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France: Tenders/FranceAgrimer/Prestations d'assistance pour le développement de l'écolabel public « pêche durable »

Prestations d'assistance pour le développement de l'écolabel public « pêche durable »

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 18, 2024Expired
Award
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€166.7K

Brief

Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement à la poursuite du développement de l'écolabel public « pêche durable »

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Qualification requirements

  • Description

    Éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Formulaire DUME ou papier libre.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit être inscrit à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DUME complété en partie IV.A (aptitude).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).

    Documentation Requirement

    Une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023.

    Documentation Requirement

    Formulaire DUME ou papier libre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.

    Documentation Requirement

    Formulaire DUME ou papier libre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement à la poursuite du développement de l'écolabel public « pêche durable »

  • Contact

    Service de la Politique et des Stratégies Achats Organisation qui reçoit les demandes de participation et qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchémpublics@franceagrimer.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Evaluation consultancy services
    79419000

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