Prestations d'assistance pour le développement de l'écolabel public « pêche durable »
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Apr 18, 2024Expired
- Award
Brief
Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement à la poursuite du développement de l'écolabel public « pêche durable »
Bedriftsrådgivning
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Qualification requirements
Description
Éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Formulaire DUME ou papier libre.
Source
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Description
Le candidat doit être inscrit à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi.
Documentation Requirement
Le formulaire DUME complété en partie IV.A (aptitude).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Documentation Requirement
Une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023.
Documentation Requirement
Formulaire DUME ou papier libre.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Documentation Requirement
Formulaire DUME ou papier libre.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Source
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From the notice
Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement à la poursuite du développement de l'écolabel public « pêche durable »
Contact
Service de la Politique et des Stratégies Achats Organisation qui reçoit les demandes de participation et qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchémpublics@franceagrimer.fr- Competition · Framework agreementType
- 79419000Main codeEvaluation consultancy services