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France: Tenders/CH MONTAUBAN/Prestations d'assurances pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Tarn et Garonne

Prestations d'assurances pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Tarn et Garonne

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 12, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 1 year

Brief

Le Centre Hospitalier de Nègrepelisse, 335, rue des Fossés 82800 Nègrepelisse ? Le Centre Hospitalier de Caussade 5, rue du Parc 82300 Caussade sont engagés dans une démarche de fusion pour le 1er janvier 2025. L'établissement fusionné est désigné comme Groupement Hospitalier Vallée Quercy avec un siège social maintenu au 355, rue des Fossés 82800 Nègrepelisse

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Documentation Requirement

    Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle ou références de travaux.

    Source

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From the notice

  • Le Centre Hospitalier de Nègrepelisse, 335, rue des Fossés 82800 Nègrepelisse ? Le Centre Hospitalier de Caussade 5, rue du Parc 82300 Caussade sont engagés dans une démarche de fusion pour le 1er janvier 2025. L'établissement fusionné est désigné comme Groupement Hospitalier Vallée Quercy avec un siège social maintenu au 355, rue des Fossés 82800 Nègrepelisse

  • Contact

    TOSIN Célinecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Tarn-et-Garonne
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515200Property insurance services66516400General liability insurance services

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