Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT Léman Mont Blanc
Expired
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- Deadline
- Sep 11,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
Le Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont Blanc) a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Léman Mont Blanc, situés en Haute-Savoie. La consultation vise à souscrire divers contrats d'assurance, incluant la Responsabilité Civile et Risques Annexes, la Protection Juridique, les Dommages aux Biens et Risques Annexes, la Flotte Automobile, les Prestations Statutaires et la Responsabilité Civile des ordonnateurs. Des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) sont prévues et devront être détaillées dans les annexes de prix. Le marché sera conclu avec un assureur sans intermédiaire, des co-assureurs en groupement conjoint, ou un agent général d'assurance et sa compagnie d'assurance en groupement conjoint, ou encore des entités représentées par un mandataire. Les variantes ne sont pas autorisées.
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From the notice
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes, Assurance Protection Juridique, Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes, Assurance Flotte Automobile, Assurance Prestations Statutaires, Assurance Responsabilité civile ordonnateurs. Selon les lots des PSE sont prévues. Ces PSE sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats.Main features of the procedureLe candidat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des établissements partie membres du GHT, par ailleurs établissements souscripteurs. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour le compte des établissements partie bénéficiaires. L'établissement bénéficiaire est pour sa part, responsable de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : - Soit avec un assureur sans intermédiaire, - Soit avec des co-assureurs en Groupement conjoint, - Soit avec un Agent Général d’Assurance et sa Compagnie d’assurance en groupement conjoint. - Soit représentés par un mandataire disposant des pouvoirs de représentation d’un ou de plusieurs Assureurs (Apériteur et Co Assureur(s). Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La candidature d’un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d’assurance). Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d’une candidature d’entreprise(s) d’assurance. Une société d’assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Variantes : la présentation de variantes n'est pas autorisée.
Contact
Achats_publics_GHT@ch-alpes-leman.fr- CompetitionType
- Haute-SavoieLocation
- 66510000Main codeInsurance services
- 66512000Accident and health insurance services66512100Accident insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services66516400General liability insurance services