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France: Tenders/Institution des Wateringues/PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CANAUX

PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CANAUX

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 27,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€530Kover 1 year

Brief

L'Institution des Wateringues a besoin de services d'entretien des canaux pour un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La valeur maximale annuelle de l'accord-cadre est de 530 000 euros hors taxes pour les trois lots, soit un total de 2 120 000 euros pour sa durée totale. Les services sont divisés en trois lots : prestations sur cours d'eau, prestations sur berges et gestion d'espèces exotiques envahissantes. Après attribution, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire.

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  • Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire de services : - Conclu seulement avec un montant maximum annuel pour chaque lot ; - À bons de commande en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique - D'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Cet accord-cadre de prestations d'entretien des canaux est divisé en 3 lots: - Lot 1 : prestations sur cours d'eau ; - Lot 2 : prestation sur berges ; - Lot 3 : gestion d'espèces exotiques envahissantes.Main features of the procedureForme juridique des candidats - Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de : - Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Membres de plusieurs groupements. Pour la bonne exécution, tenant compte l'étroite imbrication des prestations objet du présent accord-cadre, en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, après attribution de celui-ci, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. La valeur maximale de l'accord-cadre est de 530 000 euros annuels HT les trois lots compris, donc de 2 120 000 euros pour sa durée totale, l'ensemble des lots compris.

  • Contact

    Mme Gouverneur Laurence - pôle Canauxlaurence.gouverneur@institution-wateringues.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Pas-de-Calais, Nord
  • Main code
    Tree pruning and hedge trimming
    77340000

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