Prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées; réseaux d'eaux pluviales; bacs à graisses et de réparation par chemisage des bâtiments communaux
Expired
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- Deadline
- Nov 21, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
PRESTATIONS D ENTRETIEN DES RESEAUX D EAUX USEES; RESEAUX D EAUX PLUVIALES; BACS A GRAISSES ET DE REPARATION PAR CHEMISAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit démontrer sa capacité juridique.
Documentation Requirement
Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC).
Source
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Description
Le candidat doit démontrer sa capacité économique et financière.
Documentation Requirement
Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC).
Source
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Description
Le candidat doit démontrer sa capacité technique et professionnelle.
Documentation Requirement
Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC).
Source
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From the notice
PRESTATIONS D ENTRETIEN DES RESEAUX D EAUX USEES; RESEAUX D EAUX PLUVIALES; BACS A GRAISSES ET DE REPARATION PAR CHEMISAGE DES BATIMENTS COMMUNAUXMain features of the procedureLe marché donne lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante : - pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire annuel inscrit à la DPGF - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 10 000 € HT. Montant maximum annuel : 150 000 € HT. Il est précisé que l'estimation donnée à la rubrique 5.1.5 concerne le montant maximum de la partie du marché traitée en accord cadre à bons de commande s'il est reconduit chaque année. La partie à prix global et forfaitaire n'est pas incluse dans l'estimation. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites de seuils suivants: montant minimum: 10 000 € HT et montant maximum: 150 000 € HT/an.
Contact
marches-publics@la-seyne.fr- Competition · Framework agreementType
- VarLocation
- 90641000Main codeGully cleaning services
- 76211100Lining services90000000Sewage, refuse, cleaning and environmental services