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France: Tenders/GRANDANGOULEME Agglomération/Prestations d'impression offset du magazine de GrandAngoulême

Prestations d'impression offset du magazine de GrandAngoulême

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 12,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La Communauté d’agglomération de GrandAngoulême a besoin de services d'impression offset pour son magazine, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée ferme de 4 ans. La valeur maximale annuelle des commandes est de 200 000 € HT. Le contrat inclut une clause d'insertion sociale, exigeant du titulaire qu'il réalise une action d'insertion pour des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.

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  • Prestations d'impression offset du magazine de GrandAngoulêmeMain features of the procedureLa présente consultation a pour objet les prestations d’impression du magazine de la Communauté d’Agglomération du GrandAngoulême. Il n’est pas prévu de découpage en lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 200 000 € HT par an. Si toutefois le montant maximal annuel du lot était atteint avant l’échéance annuelle, la reconduction de l’année suivante et le montant maximal associé pourront être anticipés par voie d’avenant. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. L’acheteur n’autorise pas les variantes. Pour le marché, Il sera fait application de l’article 16.1 du CCAG-FCS avec les précisions suivantes. Chaque titulaire s’engage à réaliser une action d’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L’acte d’engagement définit le périmètre de l’action à réaliser, les profils de publics éligibles et le volume horaire d’insertion à la charge du titulaire. Les coordonnées du facilitateur mandaté pour le suivi de l’exécution de cette clause sont les suivantes : Sylvie THOMAS - GE 16 – Groupement d’Employeurs Courriel : sylvie.thomas@ge16.fr – Tél. : 07 86 43 90 46 Parc d’activités du Grand Girac - Krysalide 70 rue Jean Doucet - 16470 Saint-Michel

  • Contact

    Service commun de la commande publiquemarche-public@grandangouleme.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Charente
  • Main code
    Printing services
    79810000

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