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    Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités

    Commune de Miramas

    Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités

    1. Competition notice published

      Jan 5, 9:17 AMJanuary 5, 2026 9:17 AM
    2. Tender submission deadline

      Jan 28, 11:00 AMJanuary 28, 2026 11:00 AM
    3. Opening date

      Jan 28, 1:00 PMJanuary 28, 2026 1:00 PM
    4. Contract start date

      Feb 23, 12:00 AMFebruary 23, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      May 28, 10:00 AMMay 28, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Commune de Miramas/Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    La Commune de Miramas a besoin de services d'insertion sociale et professionnelle, basés sur diverses activités, pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible trois fois pour une durée totale maximale de 4 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 5,4 millions d'euros. Les lots sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique et aux structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.

    About the bid

      En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots, objet de la consultation, sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec maximum précisé dans le CCAP est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bon de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans selon les conditions prévues au CCAP. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots

      Contact name
      le Maire
      Contact phone
      0800013140
      Contact email
      commande.publique@mairie-miramas.fr
      Address
      Place Jean Jaurès, 13140 Miramas

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Commune de Miramas
    Title
    Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    75231240Probation services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Bouches-du-Rhône
    Estimated value
    €5,400,000.00
    Duration
    12 months

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