Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
La Commune de Miramas a besoin de services d'insertion sociale et professionnelle, basés sur diverses activités, pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible trois fois pour une durée totale maximale de 4 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 5,4 millions d'euros. Les lots sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique et aux structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.
About the bid
- Contact name
- le Maire
- Contact phone
- 0800013140
- Contact email
- commande.publique@mairie-miramas.fr
- Address
- Place Jean Jaurès, 13140 Miramas
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots, objet de la consultation, sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec maximum précisé dans le CCAP est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bon de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans selon les conditions prévues au CCAP. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots
Custom Assessment Criteria
Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.
Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
Previous Contract Winners
Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.
See the full notice
- Contracting authority
- Commune de Miramas
- Title
- Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Bouches-du-Rhône
- Estimated value
- €5,400,000.00
- Duration
- 12 months
No supplemental codes from buyer…