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    PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

    ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

    PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

    1. Competition notice published

      Sep 24, 6:10 AMSeptember 24, 2026 6:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 26, 11:00 AMOctober 26, 2026 11:00 AM
    3. Opening date

      Oct 29, 1:00 PMOctober 29, 2026 1:00 PM
    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Apr 26, 10:00 AMApril 26, 2027 10:00 AM

    Brief

    Tender search/ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole/PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
    Brief

    ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole a besoin de services d'intervention lors de procédures d'expulsion, de déménagement et de garde-meubles pour son patrimoine dans l'Hérault, via un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 14 mois, avec une valeur maximale de 2 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la valeur technique (40%) et les performances en matière de protection de l'environnement (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une fiche de présentation du candidat comprenant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, une copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, et une liste des prestations exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution.

    About the bid

      La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 2.400.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché

      Contact name
      BRAUN Alain
      Contact phone
      0499527500
      Contact email
      service_marches@acmhabitat.fr
      Address
      407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074 Montpellier

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Performances en matière de protection de l'environnement

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le soumissionnaire doit déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      La fiche de présentation du candidat comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, incluant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et la précision si elles ont été faites selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

      Documentation Requirement

      La fiche de présentation comprenant la liste des prestations exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
    Title
    PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    75310000Benefit services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Hérault
    Duration
    14 months

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