Prestations de calcul de l'engagement du régime de retraite complémentaire par capitalisation et réalisation de diverses prestations d'actuariat-conseil relatives à la gestion des régimes de retraite et de prévoyance de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

La Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP) a besoin de services d'assurance responsabilité civile et risques annexes à Paris. Le contrat porte sur la souscription d'un contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes ».

Prestations en actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance

Le Ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, ainsi que le Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ont besoin de services actuariels pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le seul critère d'attribution est le prix des prestations (100%).

Prestations d'actuariat

La CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français a besoin de services actuariels pour un contrat d'une valeur totale estimée à 600 000 euros hors taxes. Le contrat comprend des études actuarielles récurrentes obligatoires, la maintenance corrective, des études spécifiques et prospectives ponctuelles, des simulations complémentaires, des actions de formation, ainsi que la maintenance évolutive et la refonte d'outils de projection. Les services seront livrés à Paris. Le marché combine une part forfaitaire annuelle et une part à prix unitaires sur bons de commande, cette dernière ayant un montant maximum de 300 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché.

Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030

Vendée Habitat a besoin de services d'assurance pour un régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies pour les salariés de droit privé, donnant lieu à la souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire, pour une durée de 4 ans (2027 à 2030). Les offres seront évaluées sur le prix (12 points) et la valeur technique (8 points).

Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique

Le Ministère chargé des transports - DGAC a besoin de services d'assistance pour le pilotage de l'accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC, ainsi que pour l'accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, pour une durée de 1 an et une valeur maximale de 139 000 EUR. Les services seront livrés à Paris. Les critères d'attribution sont la qualité et la pertinence de la proposition technique (35%), la qualité et la pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe dédiée (25%), la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre (10%) et le prix (30%). ALAN SA et MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (MGAS) ont un contrat similaire aujourd'hui.