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France: Tenders/CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)/Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens

Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 7,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.8Mover 4 years

Brief

Le CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91) a besoin de services de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec un plafond de 1 800 000 euros hors taxes. Les prestations comprennent des audits pour la production de certificats financiers de projets, des audits associés aux comptes d'exploitation d'installations ou d'entités, et des audits annuels de revue des taux de main-d'œuvre et des charges indirectes. Les services seront livrés en Essonne.

Revisjon og økonomisk kontroll

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  • Les prestations portent sur la réalisation des missions d'audit suivantes: -Audit pour la production d'un certificat financier de projet, consistant notamment à contrôler les dépenses et recettes déclarées au titre du projet et à vérifier leur conformité aux règles applicables, en vue de l'établissement du certificat financier ; -Audit pour la production d'un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, d'une plateforme, d'un institut, d'un département ou de toute autre entité concernée, visant notamment à vérifier les éléments financiers et les coûts présentés au titre de son activité et à établir le certificat correspondant ; -Audit annuel de revue des taux de main-d'oeuvre et des charges indirectes (T1, K et T3), consistant notamment à analyser les éléments permettant de déterminer ces taux, à vérifier leur cohérence et leur justification et à établir les conclusions et livrables associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de cet accord est fixé à 1 800 000 euros HT sur une durée de 4 ans.

  • Contact

    erik.gnatek@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Financial auditing services
    79212100

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