• Search

    Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens

    CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)

    Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens

    1. Competition notice published

      Sep 4, 9:39 PMSeptember 4, 2026 9:39 PM

    2. Opening date

      Oct 7, 10:00 AMOctober 7, 2026 10:00 AM

    3. Tender submission deadline

      Oct 7, 10:00 AMOctober 7, 2026 10:00 AM

    4. Tender validity period

      Apr 7, 10:00 AMApril 7, 2027 10:00 AM

    Brief

    Tender search/CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)/Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens
    Brief

    Revisjon og økonomisk kontroll

    Le CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91) a besoin de services de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec un plafond de 1 800 000 euros hors taxes. Les prestations comprennent des audits pour la production de certificats financiers de projets, des audits associés aux comptes d'exploitation d'installations ou d'entités, et des audits annuels de revue des taux de main-d'œuvre et des charges indirectes. Les services seront livrés en Essonne.

    About the bid

      Les prestations portent sur la réalisation des missions d'audit suivantes: -Audit pour la production d'un certificat financier de projet, consistant notamment à contrôler les dépenses et recettes déclarées au titre du projet et à vérifier leur conformité aux règles applicables, en vue de l'établissement du certificat financier ; -Audit pour la production d'un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, d'une plateforme, d'un institut, d'un département ou de toute autre entité concernée, visant notamment à vérifier les éléments financiers et les coûts présentés au titre de son activité et à établir le certificat correspondant ; -Audit annuel de revue des taux de main-d'oeuvre et des charges indirectes (T1, K et T3), consistant notamment à analyser les éléments permettant de déterminer ces taux, à vérifier leur cohérence et leur justification et à établir les conclusions et livrables associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de cet accord est fixé à 1 800 000 euros HT sur une durée de 4 ans.

      Contact phone
      +33 169081881
      Contact email
      erik.gnatek@cea.fr
      Address
      Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 - PC no 70, 91191 Gif sur Yvette Cedex

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
    Title
    Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79212100Financial auditing services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Essonne
    Estimated value
    €1,800,000.00
    Duration
    4 years

    Active similar competitions

    • Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

      Datamaskinhandel og tilhørende utstyr

      Fourniture de solutions d'infrastructure informatique et de stockage, sauvegarde, archivage et virtualisation (SA2V)

      Le CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91) a besoin de solutions d'infrastructure informatique et de services de stockage, sauvegarde, archivage et virtualisation (S2AV) pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est divisé en deux lots : le lot 1 pour les nouvelles solutions (plafond de 45 000 000 EUR HT) et le lot 2 pour l'évolution des infrastructures existantes (plafond de 30 000 000 EUR HT). Chaque lot sera attribué à un titulaire unique.

      Framework agreementSep 10, 2026
      Oct 22, 2026(31 days)
      €60,000,000

    • CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)

      Anleggsmaskiner og utstyr

      Fourniture de produits d'outillage

      Le CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91) a besoin de la fourniture de produits d'outillage pour l'ensemble de ses centres en France, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec un montant plafond total de 13 500 000 euros. Les prestations comprennent la fourniture et la livraison de produits d'outillage, le suivi de l'accord, la gestion de catalogues dématérialisés et électroniques, le service avant-vente et après-vente, ainsi que la fourniture d'états statistiques détaillés.

      Framework agreementAug 20, 2026
      Sep 21, 2026(0 days)
      €13,500,000

    • Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

      Anleggs- og infrastrukturbygging

      Travaux de retrait d'amiante et interventions sur matériaux amiantés, FCR et plomb en milieu conventionnel (Centres de la Direction des Applications Militaires)M)

      Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) a besoin de services de désamiantage et d'interventions sur des matériaux amiantés, des fibres céramiques réfractaires (FCR) et du plomb pour un accord-cadre d'une durée de 2 ans, avec deux options de prolongation de 1 an chacune, pour une valeur maximale totale de 1,3 million d'euros. Ces travaux, classifiés "Très Secret", seront réalisés dans les centres de la Direction des Applications Militaires (DAM) du CEA en France, hors zones radiologiques délimitées. L'accord-cadre est divisé en trois lots distincts (CEA/Valduc, CEA/Le Ripault, CEA/Cesta), chacun ayant trois titulaires.

      Framework agreement with qualificationAug 18, 2026
      Sep 21, 2026(0 days)
      €1,300,000

    • Caisse nationale d'assurance maladie

      Revisjon og økonomisk kontroll

      Prestation d'audits : Audits spécialisés en informatique et audits spécifiques ( directions, départements, fonctions, projets de la cnam...)

      La Caisse nationale de l'assurance maladie a besoin de services d'audit spécialisés en informatique et d'audits spécifiques (directions, départements, fonctions, projets de la CNAM...) pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 488 000 EUR. Les services seront livrés à Paris.

      Framework agreementSep 9, 2026
      Sep 28, 2026(7 days)
      €1,488,000

    • COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030

      Revisjon og økonomisk kontroll

      Prestations d'audit

      Le COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030 a besoin de services d'audit et d'évaluation indépendants, ainsi que d'une solution de gestion et de suivi des missions d'audit interne, pour un accord-cadre d'une durée de 24 mois. Les services seront livrés dans le Rhône. Les critères de sélection sont détaillés dans le Règlement de Consultation (RC).

      Framework agreementSep 10, 2026
      Oct 12, 2026(21 days)
      €0