Prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations.
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Sep 18, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.
Juridiske tjenester
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The suppliers who have won similar contracts at SAYENS (Ex SATT GRAND EST)
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From the notice
Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.
Contact
achats@sayens.fr- Competition · Framework agreementType
- 79120000Main codePatent and copyright consultancy services