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    Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur ses aires d'alimentation de captages

    LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur ses aires d'alimentation de captages

    1. Competition notice published

      Sep 25, 11:10 AMSeptember 25, 2026 11:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 30, 3:00 PMOctober 30, 2026 3:00 PM
    3. Opening date

      Nov 2, 11:00 AMNovember 2, 2026 11:00 AM
    4. Contract start date

      Mar 7, 11:00 PMMarch 7, 2027 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Apr 30, 2:00 PMApril 30, 2027 2:00 PM

    Brief

    Tender search/LE HAVRE SEINE METROPOLE/Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur ses aires d'alimentation de captages
    Brief

    Miljøforskning og -forvaltning

    LE HAVRE SEINE METROPOLE a besoin de services de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur ses aires d'alimentation de captages, pour une durée de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les lots 1, 2 et 3, et mono-attributaire pour les lots 4 et 5. Les critères de sélection incluent la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique au domaine d'activité sur les trois derniers exercices disponibles, la preuve de l'inscription au registre du commerce, et une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, avec la possibilité de prendre en compte des références plus anciennes pour garantir un niveau de concurrence suffisant.

    About the bid

      * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les lots n° 1, 2 et 3 et mono attributaire pour les lots n° 4 et 5. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

      Contact name
      LE HAVRE SEINE METROPOLE
      Contact phone
      0235194545
      Contact email
      secretariatcao@lehavremetro.fr
      Address
      Hotel De La Communaute, 76085 Le Havre

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le candidat doit être enregistré dans un registre professionnel ou commercial.

      Documentation Requirement

      Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer.

    • Description

      Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

      Documentation Requirement

      Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

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    Contracting authority
    LE HAVRE SEINE METROPOLE
    Title
    Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur ses aires d'alimentation de captages
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90733000Services related to water pollution
    Supplemental codes
    71318000Advisory and consultative engineering services
    Location
    Seine-Maritime
    Duration
    48 months

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