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France: Tenders/Communauté de Communes Ouche et Montagne/Prestations de contrôle des installations d'assainissement Non collectifs

Prestations de contrôle des installations d'assainissement Non collectifs

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 18, 2025Expired
Award
Méthodologie d'exécution des prestations et qualité des rendus, weight 20 and 3 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€300Kuntil Jun 2026

Brief

Prestations de contrôle des installations d'assainissement Non collectifs

Miljøforskning og -forvaltning

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Qualification requirements

  • Description

    Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. A défaut d’utiliser le e DUME, le dossier « candidature » contiendra les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis (version avril 2019) téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; ou tout autre document contenant les mêmes informations.

    Documentation Requirement

    Un document unique de marché européen (DUME) ou les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis (version avril 2019) téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; ou tout autre document contenant les mêmes informations.

    Source

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  • Description

    Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l'activité faisant l'objet du marché et en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l'activité faisant l'objet du marché et en cours de validité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E du formulaire DC1.

    Documentation Requirement

    Précision de la répartition des prestations entre les membres en rubrique E du formulaire DC1.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Critère prix

    Source

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  • Description

    Méthodologie d'exécution des prestations et qualité des rendus

    Source

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  • Description

    La liste des moyens humains et matériels affectés au marché

    Source

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  • Description

    Communication en phase préparatoire et en phase exécution

    Source

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  • Description

    Pertinence du planning proposé et des délais d'intervention

    Source

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From the notice

  • Prestations de contrôle des installations d'assainissement Non collectifs

  • Contact

    Patrick SEGUINaccueil@ouche-montagne.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000
  • 90714000Environmental auditing

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