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    Prestations de contrôles de l'assainissement-.

    Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération

    Prestations de contrôles de l'assainissement-.

    1. Competition notice published

      Oct 2, 1:37 PMOctober 2, 2025 1:37 PM
    2. Tender submission deadline

      Nov 3, 3:30 PMNovember 3, 2025 3:30 PM
    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
    4. Tender validity period

      Feb 3, 3:30 PMFebruary 3, 2026 3:30 PM
    5. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2028 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération/Prestations de contrôles de l'assainissement-.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Le présent accord cadre porte sur la réalisation de prestations de service dans le cadre des contrôles réglementaires obligatoires des installations d'assainissement collectif et non collectif pour le compte de la Communauté d'Agglomération d'Ardenne Métropole. Le périmètre de la prestation est l’intégralité des immeubles existants, des projets de construction (et constructions en cours), des secteurs aménagés dont la rétrocession est envisagée vers le domaine public, quelle que soit la commune et le zonage d’assainissement. Le périmètre de la prestation porte donc sur l’ensemble des 57 communes qui constituent Ardenne Métropole. Actuellement 16 communes sont strictement en assainissement non collectif et 41 communes sont composées en majorité d’assainissement collectif et quelques installations en non collectif. Le marché comprend deux lots. Lot n°1 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC) et Lot n°2 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif (SPANC).

    About the bid

      Le présent accord cadre porte sur la réalisation de prestations de service dans le cadre des contrôles réglementaires obligatoires des installations d'assainissement collectif et non collectif pour le compte de la Communauté d'Agglomération d'Ardenne Métropole. Le périmètre de la prestation est l’intégralité des immeubles existants, des projets de construction (et constructions en cours), des secteurs aménagés dont la rétrocession est envisagée vers le domaine public, quelle que soit la commune et le zonage d’assainissement. Le périmètre de la prestation porte donc sur l’ensemble des 57 communes qui constituent Ardenne Métropole. Actuellement 16 communes sont strictement en assainissement non collectif et 41 communes sont composées en majorité d’assainissement collectif et quelques installations en non collectif. Le marché comprend deux lots. Lot n°1 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC) et Lot n°2 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif (SPANC).

      Contact phone
      0324324323
      Contact email
      marches-publics@ardenne-metropole.fr
      Address
      49 av L. Bourgeois, 08000 CharlevilleMézières

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Critère environnemental

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit justifier de sa capacité économique et financière.

      Documentation Requirement

      Tout document justifiant de la capacité économique et financière.

    • Description

      Le soumissionnaire doit justifier de ses capacités techniques et professionnelles.

      Documentation Requirement

      Tout document justifiant des capacités techniques et professionnelles.

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    Contracting authority
    Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
    Title
    Prestations de contrôles de l'assainissement-.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90480000Sewerage management services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 3, 2026(23 days)
      €600,000
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