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    Prestations de contrôles de l'assainissement-.

    Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération

    Prestations de contrôles de l'assainissement-.

    1. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
    2. Contract signed

      Jan 20, 12:00 AMJanuary 20, 2026 12:00 AM
    3. Result notice published

      Feb 9, 11:15 AMFebruary 9, 2026 11:15 AM
    4. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2028 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération/Prestations de contrôles de l'assainissement-.

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Ardenne Métropole - Communauté d'Agglomération a attribué un accord-cadre à VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX et SA FLAMME ASSAINISSEMENT pour la réalisation de prestations de service dans le cadre des contrôles réglementaires obligatoires des installations d'assainissement collectif et non collectif. Les services seront livrés sur l'ensemble des 57 communes d'Ardenne Métropole. Le marché est divisé en deux lots : le lot n°1 concerne les contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC) et le lot n°2 les contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif (SPANC). Six offres ont été reçues pour ce contrat.

    Result

    Winners
    • FLAMME ASSAINISSEMENT
    • VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX
    Number of bids
    6
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €940,000

    About the bid

      Le présent accord cadre porte sur la réalisation de prestations de service dans le cadre des contrôles réglementaires obligatoires des installations d'assainissement collectif et non collectif pour le compte de la Communauté d'Agglomération d'Ardenne Métropole. Le périmètre de la prestation est l’intégralité des immeubles existants, des projets de construction (et constructions en cours), des secteurs aménagés dont la rétrocession est envisagée vers le domaine public, quelle que soit la commune et le zonage d’assainissement. Le périmètre de la prestation porte donc sur l’ensemble des 57 communes qui constituent Ardenne Métropole. Actuellement 16 communes sont strictement en assainissement non collectif et 41 communes sont composées en majorité d’assainissement collectif et quelques installations en non collectif. Le marché comprend deux lots. Lot n°1 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC) et Lot n°2 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif (SPANC).

      Contact phone
      0324324323
      Contact email
      marches-publics@ardenne-metropole.fr
      Address
      49 av L. Bourgeois, 08000 CharlevilleMézières

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Critère environnemental

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
    Title
    Prestations de contrôles de l'assainissement-.
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    90480000Sewerage management services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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      €800,000
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      €600,000
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