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France: Tenders/m2A HABITAT (68)/Prestations de déménagements de locaux à usage d'habitation

Prestations de déménagements de locaux à usage d'habitation

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Sep 3, 2025Expired
Award
Valeur technique, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 42 months

Brief

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2028. La période initiale de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et prendra fin le 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum : 30 000 EUR HT. Maximum : 180 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Result

TED
  • AXAL
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €720,000

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Award Criteria

  • Description

    Prix : 60 points

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur technique : 40 points

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2028. La période initiale de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et prendra fin le 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum : 30 000 EUR HT. Maximum : 180 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

  • Contact

    service-marches@m2a-habitat.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Haut-Rhin
  • Main code
    Transport services (excl. Waste transport)
    60000000

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