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France: Tenders/CROUS BFC/Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté

Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté

Expired

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Deadline
Sep 18,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€360Kover 1 year

Brief

Le Crous Bourgogne-Franche-Comté a besoin de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation pour ses sites, dans le but de détruire les nuisibles. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement trois fois pour une durée de 12 mois à chaque fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La valeur maximale totale du contrat est estimée à 360 000 EUR sur 4 ans.

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  • La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre de prestations de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation en vue de la destruction des nuisibles au sein des bâtiments et locaux des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (BFC).Main features of the procedure- L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite à sa date anniversaire, pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. - L’accord-cadre mono attributaire est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur (360 000 € sur 4 ans), en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement. Les prestations objet du présent marché nécessitent des procédures et protocoles homogènes sur l’ensemble des sites. Une décomposition en lots serait de nature à complexifier la coordination des interventions et à nuire à la cohérence du dispositif. Le recours à un marché unique permet ainsi de garantir une gestion simplifiée et une efficacité optimale des prestations. - Une clause de réexamen est intégrée au présent contrat.

  • Contact

    Service des marchésmarches@crous-bfc.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Doubs
  • Main code
    Disinfecting and exterminating services
    90921000
  • 90922000Pest-control services90923000Rat-disinfestation services

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    Framework agreement
    Nov 30, 2026(8 days)
    €240,000