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France: Tenders/Commune de Brunoy/PRESTATIONS DE DESHERBAGE DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX DE LA VILLE

PRESTATIONS DE DESHERBAGE DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX DE LA VILLE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Feb 19, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€800Kuntil Dec 2027

Brief

Prestations de désherbage des trottoirs et caniveaux de la ville. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.

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Qualification requirements

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    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

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    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

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  • Description

    Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

    Documentation Requirement

    Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

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  • Description

    Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

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    Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

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From the notice

  • Prestations de désherbage des trottoirs et caniveaux de la ville. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.

  • Contact

    commandepublique@mairie-brunoy.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Weed-killing services
    77312100

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