PRESTATIONS DE DESHERBAGE DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX DE LA VILLE
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Feb 19, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Prestations de désherbage des trottoirs et caniveaux de la ville. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.
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Qualification requirements
Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Documentation Requirement
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Source
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Description
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Documentation Requirement
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Source
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From the notice
Prestations de désherbage des trottoirs et caniveaux de la ville. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.
Contact
commandepublique@mairie-brunoy.fr- Competition · Framework agreementType
- EssonneLocation
- 77312100Main codeWeed-killing services