Prestations de développement et d'exploitation des SI-Coeur et des portails de l'ANS dans un environnement cloud
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Jun 30,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
L'Agence du Numérique en Santé (ANS) en France a besoin de services de développement et d'exploitation pour ses SI-Coeur et portails dans un environnement cloud, pour une durée de 6 ans. Le marché, divisé en 8 lots, est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum global de 203 333 333,33 euros HT. Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer plus de trois lots.
Systemutvikling og programmering
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From the notice
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de développement et d'exploitation des SI-Coeur et des portails de l'ANS dans un environnement cloud.Main features of the procedureLe présent marché est passé selon une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-1 et L.2124-3 ainsi que R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2142-15 et suivants, R. 2144-8 s. et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Il fait l'objet de 8 lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pour chacun des lots. Chaque lot est attribué séparément aux candidats dont l'offre est retenue. EXCLUSIVITE D'ATTRIBUTION Conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, l'ANS a décidé de limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Ainsi, trois (3) lots au maximum peuvent être attribués par soumissionnaire, que celui-ci se présente en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement, indépendamment de sa qualité de mandataire ou de co-traitant du groupement. Si la mise en oeuvre des critères d'attribution devait conduire à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, le soumissionnaire concerné se verra attribuer en priorité les trois lots dont les estimations sont les plus élevées. En cas de non attribution à la société classée en première position du fait de l'atteinte du plafond de lots susmentionné, la société classée en 2ème position au sein dudit lot se verra proposer l'attribution de ce lot. Le présent marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 203 333 333,33 euros HT (244 000 000 euros TTC) sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Contact
audrey.spiteri@esante.gouv.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- ParisLocation
- 72000000Main codeIT services: consulting, software development, Internet and support
- 72210000Programming services of packaged software products72250000System and support services72420000Internet development services