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France: Tenders/GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE/Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières

Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jan 25,Expired
Award
Prix, weight 70
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Le GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE a attribué un accord-cadre à OPSIA et CABINET GEO-EXPERTS pour la fourniture de services de géomètre expert pour des opérations topographiques et foncières. Ces services, qui comprennent la réalisation de documents certifiés pour des actes authentiques ou des contrats et la gestion foncière, seront livrés sur les domaines du GPMM (Domaine Public Maritime, Domaine Public Fluvial et Domaine Privé) et sont répartis en deux lots : "Bassins Ouest" et "Bassins Est". Six offres ont été reçues pour ce marché.

Result

TED
  • CABINET GEO-EXPERTS
    Winner
  • OPSIA
    Winner
  • Number of tenders received
    6
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €270,000

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  • Description

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation par un géomètre expert de documents certifiés destinés à être annexés à des actes authentiques ou contrats et devant être incontestables par les tiers, ainsi que des prestations de géomètres expert afin de faciliter la gestion foncière. Il s'agit notamment des plans des parcelles vendues ou échangées, des parcelles avec bail à construction ou convention du domaine public, ou encore de servitudes à constituer. Tous les documents réalisés par le géomètre expert seront enregistrés au service du cadastre mais aussi au service de la publicité foncière. L'ensemble des prestations du présent marché devra faciliter la gestion des parcelles de terrains sur les différents domaines du GPMM (Domaine Public Maritime, Domaine Public Fluvial et Domaine Privée) et sécuriser les procédures de transfert de propriété ou de droits ou de constitution de servitudes. Les prestations seront réparties en 2 lots : Lot 1 "Bassins Ouest" et Lot 2 "Bassins Est"

  • Contact

    DIRECTEUR GENERAL Lecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Topographical services
    71351810

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