Prestations de maîtrise d'oeuvre, d'assistance juridique, d'intégration VMS - PPMS et dispositifs, de déploiement et de maintenance des dispositifs de sûreté dans les lycées publics - Programme HORUS
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Prestations de maîtrise d'oeuvre, d'assistance juridique, d'intégration VMS - PPMS et dispositifs, de déploiement et de maintenance des dispositifs de sûreté dans les lycées publics - Programme HORUS
About the bid
- Contact name
- Région Grand Est
- Contact phone
- 0387616610
- Contact email
- nepasrepondre@grandest.fr
Prestations de maîtrise d'oeuvre, d'assistance juridique, d'intégration VMS - PPMS et dispositifs, de déploiement et de maintenance des dispositifs de sûreté dans les lycées publics - Programme HORUS
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Description
Prix
Qualification requirements
Description
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Description
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Documentation Requirement
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Description
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat
Description
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Description
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat
Description
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat
Description
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle ou références de travaux.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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- Contracting authority
- Région Grand Est
- Title
- Prestations de maîtrise d'oeuvre, d'assistance juridique, d'intégration VMS - PPMS et dispositifs, de déploiement et de maintenance des dispositifs de sûreté dans les lycées publics - Programme HORUS
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Bas-Rhin
- Estimated value
- €235,500,000.00