Prestations de mise à disposition, entretien et transport de bennes pour la déchèterie de Saint Bénezet.
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Feb 28, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreement
Brief
Le présent marché porte sur la mise à disposition, l'entretien et le transport de bennes pour la déchèterie de Saint Bénezet.
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Qualification requirements
Description
Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
DC1 ou équivalent téléchargeable à l’adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019. En cas de candidature groupée, ce document est commun à l’ensemble des membres du groupement.
Source
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Description
Le candidat doit disposer d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
Le présent marché porte sur la mise à disposition, l'entretien et le transport de bennes pour la déchèterie de Saint Bénezet.Main features of the procedureLe marché est à prix unitaire, fermes, actualisables la première année et révisables les années suivantes. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Les différentes durée d'exécution sont établies à l'article 5 du CCP. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Contact
Service marchés publicsy.cobut@piemont-cevenol.fr- Competition · Framework agreementType
- GardLocation
- 44613700Main codeRefuse skips