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France: Tenders/Institut National de l'Audiovisuel/PRESTATIONS DE PORTAGE SALARIAL, DE PLATEFORME DE SOURCING ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'INA

PRESTATIONS DE PORTAGE SALARIAL, DE PLATEFORME DE SOURCING ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'INA

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 30, 2024Expired
Award
Prix, weight 50 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Le marché a pour objet des prestations de portage salarial (lot 1), de plateforme de sourcing et prestations associées (lots 2 et 3) pour l'INA. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisé au cours des trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisé au cours des trois (3) dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir un extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou un document équivalent, à jour de moins de 3 mois.

    Documentation Requirement

    L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent, à jour de moins de 3 mois.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour le lot n°1 uniquement, le candidat doit fournir la déclaration préalable d'activité adressée à l'inspection du travail et le cas échéant les avis modificatifs adressés à l'inspection du travail (article R 1254-5 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Déclaration préalable d'activité adressée à l'inspection du travail et le cas échéant les avis modificatifs adressés à l'inspection du travail (article R 1254-5 du Code du travail) et attestation sur l'honneur de l'entreprise de portage salarial que cette déclaration préalable d'activité est à jour.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour le lot n°1 uniquement, le candidat doit désigner l'organisme auquel l'entreprise de portage salarial verse les cotisations de sécurité sociale ainsi que son numéro d'employeur.

    Documentation Requirement

    Désignation de l'organisme auquel l'entreprise de portage salarial verse les cotisations de sécurité sociale ainsi que son numéro d'employeur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour le lot n°1 uniquement, le candidat doit fournir une attestation des organismes de sécurité sociale précisant la situation de l'entreprise de portage salarial au regard du recouvrement des prélèvements dus à ces organismes (article L. 1254-26 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Attestation des organismes de sécurité sociale précisant la situation de l'entreprise de portage salarial au regard du recouvrement des prélèvements dus à ces organismes (article L. 1254-26 du Code du travail).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour le lot n°1 uniquement, le candidat doit fournir une attestation de garantie financière (article D 1254-1 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Attestation de garantie financière (article D 1254-1 du Code du travail).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour le lot n°1 uniquement, le candidat doit fournir l'identité de l'assureur et le numéro d'assurance garantissant la responsabilité civile souscrite pour le compte du salarié porté pour les dommages provoqués dans l'entreprise cliente pendant l'exécution de la prestation.

    Documentation Requirement

    Identité de l'assureur et le numéro d'assurance garantissant la responsabilité civile souscrite pour le compte du salarié porté pour les dommages provoqués dans l'entreprise cliente pendant l'exécution de la prestation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    RSE

    Source

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From the notice

  • Le marché a pour objet des prestations de portage salarial (lot 1), de plateforme de sourcing et prestations associées (lots 2 et 3) pour l'INA. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

  • Contact

    Service des achatsservice-achats@ina.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Val-de-Marne
  • Main code
    Benefit services
    75310000

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