PRESTATIONS DE PORTAGE SALARIAL, DE PLATEFORME DE SOURCING ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'INA
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Apr 30, 2024Expired
- Award
- Prix, weight 50 and 1 more
Brief
Le marché a pour objet des prestations de portage salarial (lot 1), de plateforme de sourcing et prestations associées (lots 2 et 3) pour l'INA. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at Institut National de l'Audiovisuel
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisé au cours des trois (3) dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisé au cours des trois (3) dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années.
Documentation Requirement
Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir un extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou un document équivalent, à jour de moins de 3 mois.
Documentation Requirement
L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent, à jour de moins de 3 mois.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour le lot n°1 uniquement, le candidat doit fournir la déclaration préalable d'activité adressée à l'inspection du travail et le cas échéant les avis modificatifs adressés à l'inspection du travail (article R 1254-5 du Code du travail).
Documentation Requirement
Déclaration préalable d'activité adressée à l'inspection du travail et le cas échéant les avis modificatifs adressés à l'inspection du travail (article R 1254-5 du Code du travail) et attestation sur l'honneur de l'entreprise de portage salarial que cette déclaration préalable d'activité est à jour.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour le lot n°1 uniquement, le candidat doit désigner l'organisme auquel l'entreprise de portage salarial verse les cotisations de sécurité sociale ainsi que son numéro d'employeur.
Documentation Requirement
Désignation de l'organisme auquel l'entreprise de portage salarial verse les cotisations de sécurité sociale ainsi que son numéro d'employeur.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour le lot n°1 uniquement, le candidat doit fournir une attestation des organismes de sécurité sociale précisant la situation de l'entreprise de portage salarial au regard du recouvrement des prélèvements dus à ces organismes (article L. 1254-26 du Code du travail).
Documentation Requirement
Attestation des organismes de sécurité sociale précisant la situation de l'entreprise de portage salarial au regard du recouvrement des prélèvements dus à ces organismes (article L. 1254-26 du Code du travail).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour le lot n°1 uniquement, le candidat doit fournir une attestation de garantie financière (article D 1254-1 du Code du travail).
Documentation Requirement
Attestation de garantie financière (article D 1254-1 du Code du travail).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour le lot n°1 uniquement, le candidat doit fournir l'identité de l'assureur et le numéro d'assurance garantissant la responsabilité civile souscrite pour le compte du salarié porté pour les dommages provoqués dans l'entreprise cliente pendant l'exécution de la prestation.
Documentation Requirement
Identité de l'assureur et le numéro d'assurance garantissant la responsabilité civile souscrite pour le compte du salarié porté pour les dommages provoqués dans l'entreprise cliente pendant l'exécution de la prestation.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Valeur technique
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Prix
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
RSE
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
From the notice
Le marché a pour objet des prestations de portage salarial (lot 1), de plateforme de sourcing et prestations associées (lots 2 et 3) pour l'INA. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Contact
Service des achatsservice-achats@ina.fr- Competition · Framework agreementType
- Val-de-MarneLocation
- 75310000Main codeBenefit services