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France: Tenders/Centre National d’Études Spatiales/Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques

Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 17, 2025Expired
Award
Prix, weight 20 and 3 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€4Muntil Mar 2030

Brief

Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en France et à l’étranger. Ces opérations consistent principalement à gérer les annuités dues pour l’ensemble du portefeuille. Toutes les opérations liées à la préparation, à l’enregistrement et au renouvellement de marques en France et à l’étranger.

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    Technique cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]

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  • Description

    Prix cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]

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  • Description

    Organisation, efficacité et Méthode

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  • Description

    RSE cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]

    Source

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  • Description

    Critère Organisation et Méthode

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From the notice

  • Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en France et à l’étranger. Ces opérations consistent principalement à gérer les annuités dues pour l’ensemble du portefeuille. Toutes les opérations liées à la préparation, à l’enregistrement et au renouvellement de marques en France et à l’étranger.

  • Contact

    naomie.lostau.external@cnes.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Patent and copyright consultancy services
    79120000

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