Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 17, 2025Expired
- Award
- Prix, weight 20 and 3 more
Brief
Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en France et à l’étranger. Ces opérations consistent principalement à gérer les annuités dues pour l’ensemble du portefeuille. Toutes les opérations liées à la préparation, à l’enregistrement et au renouvellement de marques en France et à l’étranger.
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Award Criteria
Description
Technique cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
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Description
Prix cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
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Description
Organisation, efficacité et Méthode
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Description
RSE cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
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Description
Critère Organisation et Méthode
Source
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From the notice
Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en France et à l’étranger. Ces opérations consistent principalement à gérer les annuités dues pour l’ensemble du portefeuille. Toutes les opérations liées à la préparation, à l’enregistrement et au renouvellement de marques en France et à l’étranger.
Contact
naomie.lostau.external@cnes.fr- Competition · Framework agreementType
- ParisLocation
- 79120000Main codePatent and copyright consultancy services