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France: Tenders/Communauté de Communes du Piémont Cévenol/Prestations de service pour le compactage des déchets et la rotation des bennes dans les déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Prestations de service pour le compactage des déchets et la rotation des bennes dans les déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 15,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€0

Brief

La Communauté de Communes du Piémont Cévenol a besoin de services de compactage des déchets et de rotation des bennes pour les déchèteries intercommunales. Il s'agit d'un accord-cadre de services.

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  • Le présent marché porte sur le compactage des déchets et la rotation des bennes dans les déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.Main features of the procedureLe marché est à prix mixtes, les prix sont actualisables la première année et révisables les années suivantes. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Le délai d'exécution est établi à l'article 5.1 du CCP. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 9.1 du règlement de la consultation.

  • Contact

    marches-publics@piemont-cevenol.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Gard
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000
  • 43315000Compacting machinery

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