Prestations de service pour le compactage des déchets et la rotation des bennes dans les déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jul 15,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La Communauté de Communes du Piémont Cévenol a besoin de services de compactage des déchets et de rotation des bennes pour les déchèteries intercommunales. Il s'agit d'un accord-cadre de services.
Avfallshåndtering
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The suppliers who have won similar contracts at Communauté de Communes du Piémont Cévenol
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From the notice
Le présent marché porte sur le compactage des déchets et la rotation des bennes dans les déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.Main features of the procedureLe marché est à prix mixtes, les prix sont actualisables la première année et révisables les années suivantes. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Le délai d'exécution est établi à l'article 5.1 du CCP. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 9.1 du règlement de la consultation.
Contact
marches-publics@piemont-cevenol.fr- Competition · Framework agreementType
- GardLocation
- 90500000Main codeRefuse and waste related services
- 43315000Compacting machinery