Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- May 26,Expired
- Award
- Prix des prestations, weight 30
Brief
HUS-Etablissement support du GHT 10 a besoin de services d'assistance pour le dépôt de brevets dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. L'objectif est de valoriser les innovations générées par ses agents en protégeant ces innovations par brevet et en facilitant leur transfert vers le monde industriel. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix des prestations (30%).
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Qualification requirements
Description
Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours.
Documentation Requirement
Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours.
Source
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Description
Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois.
Documentation Requirement
Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois.
Source
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Description
Relevé d'identité bancaire (Rib).
Documentation Requirement
Relevé d'identité bancaire (Rib).
Source
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Description
Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail).
Documentation Requirement
Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail).
Source
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Description
Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement.
Documentation Requirement
Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement.
Source
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Description
Formulaires types pour les candidats : le Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et en cas de sous-traitance lors du dépôt de l'offre le Dc4 (Déclaration de sous-traitance).
Documentation Requirement
Formulaires types pour les candidats : le Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et en cas de sous-traitance lors du dépôt de l'offre le Dc4 (Déclaration de sous-traitance).
Source
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Description
Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité.
Documentation Requirement
Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité.
Source
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Award Criteria
Description
Qualité
Source
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Description
Prix des prestations
Source
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From the notice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel
Contact
- GHT 10 Direction des achatscsja-ght@chru-strasbourg.fr- Competition · Framework agreementType
- Bas-RhinLocation
- 79120000Main codePatent and copyright consultancy services