Find

  • All tenders
France: Tenders/HUS-Etablissement support du GHT 10/Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets

Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 26,Expired
Award
Prix des prestations, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

HUS-Etablissement support du GHT 10 a besoin de services d'assistance pour le dépôt de brevets dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. L'objectif est de valoriser les innovations générées par ses agents en protégeant ces innovations par brevet et en facilitant leur transfert vers le monde industriel. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix des prestations (30%).

Juridiske tjenester

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at HUS-Etablissement support du GHT 10

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours.

    Documentation Requirement

    Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois.

    Documentation Requirement

    Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Relevé d'identité bancaire (Rib).

    Documentation Requirement

    Relevé d'identité bancaire (Rib).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail).

    Documentation Requirement

    Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement.

    Documentation Requirement

    Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Formulaires types pour les candidats : le Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et en cas de sous-traitance lors du dépôt de l'offre le Dc4 (Déclaration de sous-traitance).

    Documentation Requirement

    Formulaires types pour les candidats : le Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et en cas de sous-traitance lors du dépôt de l'offre le Dc4 (Déclaration de sous-traitance).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Qualité

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix des prestations

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel

  • Contact

    - GHT 10 Direction des achatscsja-ght@chru-strasbourg.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Bas-Rhin
  • Main code
    Patent and copyright consultancy services
    79120000

Similar active competitions

  • Eurométropole de Strasbourg

    and 2 others
    Digital design og brukeropplevelse

    Prestations d'assistance à maîtrise d'usage

    L’Eurométropole de Strasbourg, dans le cadre d’un groupement de commandes, recherche des prestations d’assistance à maîtrise d’usage dans le Bas-Rhin, sous la forme d’un accord-cadre de 1 an exécuté par bons de commande et rémunéré à prix unitaires. La valeur maximale totale est de 300 000 euros ; les montants estimatifs incluent les reconductions et prestations similaires. Les prestations relèvent du conseil en design.

    Framework agreement
    Dec 15, 2026(23 days)
    €300,000
  • Universidade do Porto

    Juridiske tjenester

    Serviços de Consultoria Associados a Patentes

    A Universidade do Porto necessita de serviços de consultoria associados a patentes por um período de 1 ano, com um valor máximo total de 65.012,5 EUR. Os critérios de adjudicação são a Equipa Técnica (qualificação e experiência dos elementos afetos ao contrato) com 50% e o Preço com 50%.

    Competition
    Jan 31, 2027(70 days)
    €65,012
  • HUS-Etablissement support du GHT 10

    Politi- og utrykningsutstyr

    Fourniture d'équipements de protection individuelles de radioprotection

    Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, pour le compte également des centres hospitaliers de Wissembourg, Sainte-Catherine de Saverne et Sarrebourg, recherchent des équipements individuels de radioprotection pour les patients et le personnel, dans le cadre d’un accord-cadre exécuté par bons de commande et rémunéré à prix unitaires. La relance concerne les lots d’accessoires et de réparation, pour une valeur maximale annoncée de 40 000 euros, montants estimatifs couvrant les éventuelles reconductions. Les prestations sont destinées aux établissements situés dans le Bas-Rhin. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60 %) et le prix (40 %). Les candidats doivent notamment fournir des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(8 days)
    €40,000