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France: Tenders/Ministère de la Culture/Prestations de services d'assurance de l'opération de construction de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy (ENSAPC)

Prestations de services d'assurance de l'opération de construction de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy (ENSAPC)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 7, 2024Expired
Award
Tarification, weight 40 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Nov 2034

Brief

Garantie de responsabilité dommages ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale relative à l'opération de construction de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy (ENSAPC)

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût.

    Documentation Requirement

    Fournir une liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    Documentation Requirement

    Fournir l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

    Documentation Requirement

    Fournir les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - 50 points

    Source

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  • Description

    Tarification - 40 points

    Source

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  • Description

    Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire - 10 points

    Source

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From the notice

  • Garantie de responsabilité dommages ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale relative à l'opération de construction de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy (ENSAPC)

  • Contact

    mission-achats.sg@culture.gouv.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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