Prestations de services d'assurance de l'opération de construction de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy (ENSAPC)
Expired
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- Deadline
- Oct 7, 2024Expired
- Award
- Tarification, weight 40 and 1 more
Brief
Garantie de responsabilité dommages ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale relative à l'opération de construction de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy (ENSAPC)
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Qualification requirements
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût.
Documentation Requirement
Fournir une liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Documentation Requirement
Fournir l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Documentation Requirement
Fournir les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Source
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Award Criteria
Description
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - 50 points
Source
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Description
Tarification - 40 points
Source
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Description
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire - 10 points
Source
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From the notice
Garantie de responsabilité dommages ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale relative à l'opération de construction de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy (ENSAPC)
Contact
mission-achats.sg@culture.gouv.fr- CompetitionType
- 66510000Main codeInsurance services