Prestations de services d'assurance : Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
Cancelled
The competition has been cancelled.
- Award
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Buying servicesover 2 years
Brief
Le Thermopôle a annulé la consultation pour la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant la Responsabilité Civile (Lot n°1 RC) et la Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement (Lot n°2 RCAE) à Paris, pour une durée de 2 ans, car aucune offre n'a été reçue.
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Result
- Reason for cancellationNo tenders, requests to participate or projects were received
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit justifier de son expertise en matière d'assurances Grands Risques.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Le candidat doit présenter et disposer de références dans les domaines de l'industrie et de l'énergie.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
La rédaction des textes de Polices et attestations devra impérativement être en langue française. Les candidats doivent par ailleurs disposer d'interlocuteurs techniques et commerciaux francophones pour l'appel d'offres et pendant toute la durée du marché.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
État des sinistres des 3 dernières années (chiffré à la date la plus récente possible) liés à l'objet du marché dans les domaines de l'industrie et de l'énergie.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Capacité financière et solvabilité.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Assurances (pour les courtiers : attestation de garantie financière et d'assurance de responsabilité civile professionnelle).
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Notation financière StandardetPoors, minimum score A.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Extrait K-Bis.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Formulaire DC1 et DC2.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Documentation Requirement
Non spécifié
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Description
Attestation fiscale.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Pour le Lot 1 (RC) : Expliquer de manière succincte vos processus de gestion des risques, plans de prévention, consignes de sécurité et formations du personnel.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Pour le Lot 2 (RCAE) : Expliquer de manière succincte la procédure des diagnostics environnementaux récents, la cartographie des sites à risques, les modes de stockage de produits dangereux et les procédures d'urgence en cas de pollution accidentelle.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Le candidat doit disposer d'un agrément ACPR.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Award Criteria
Description
Critères prévus par les documents de la consultation. Aucune offre n'ayant été reçue dans le délai prescrit, ce critère n'a pas été mis en oeuvre dans le cadre de l'analyse des offres.
Source
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From the notice
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant la Responsabilité Civile (Lot n°1 RC) de la société Le Thermopôle dans le cadre de l'exercice de l'ensemble de ses activités, ainsi que la couverture des dommages causés à l'environnement (Lot n°2 RCAE). Le marché est décomposé en deux (2) lots séparés, passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique)
Contact
jennifer.muc@dalkia.fr- Result · PrequalificationType
- ParisLocation
- 66510000Main codeInsurance services
- 66516000Liability insurance services66516400General liability insurance services