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France: Tenders/Ville de Bruay-Sur-L'Escaut/PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 28,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

La COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans. La prestation est divisée en 6 lots séparés, et il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots. L'acheteur se réserve le droit de n'attribuer qu'une partie des garanties ou de ne pas donner suite à la consultation, ainsi que d'attribuer plusieurs ou la totalité des lots à un même prestataire.

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  • Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville de Bruay-sur-l’Escaut. Cette prestation fait l’objet de 6 Lots séparés composés chacun d’un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d’un acte d’engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du CCP).Main features of the procedureAppel d’Offres Ouvert Européen, en application des Art. L 2124-2, R 2113-1, R 2124-1, R 2124-2, R2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. L’Acheteur Public se réserve le droit : • De ne retenir qu’une partie des garanties objet de la consultation ou de ne pas donner suite à la consultation. • D’attribuer le marché lot par lot avec possibilité d’attribution de plusieurs lots ou de la totalité des lots à un même prestataire.

  • Contact

    Service Commande publiquehatifjohan@bruaysurescaut.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Nord
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services66512100Accident insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services

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