Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur sociale et environnementale (10%) et le prix/conditions financières (40%).

Prestations de services d'assurances

La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, répartis en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique. Les services seront livrés en Seine-Maritime. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%), incluant l'adéquation technique et contractuelle (9 points) et l'engagement RSE (1 point), et du coût de l'offre (40%).

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE MALLEMORT

La Commune de Mallemort de Provence a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile, le parc automobile et les cyber-risques. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), de la valeur sociale et environnementale (10%) et du prix/conditions financières (40%).

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - CYBER RISQUES

La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS a besoin de services d'assurance pour une valeur maximale totale de 730 000 EUR. Le marché est divisé en quatre lots distincts : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques. Chaque lot peut être attribué séparément. Pour le lot 2 (responsabilité civile), la collectivité agit pour son propre compte et en tant que coordinateur pour le CIAS. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), du prix/conditions financières (40%) et de la valeur sociale et environnementale (10%).

Services d'assurances pour le SICTOMU

Le SICTOMU a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 240 000 EUR. Ces services, à livrer dans le Gard, sont divisés en quatre lots distincts : assurance des dommages aux biens et risques annexes, assurance des responsabilités et risques annexes, assurance des véhicules à moteur et risques annexes, et assurance de la protection juridique de l'entité, des agents et des élus. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la Responsabilité Sociétale des Entreprises (5%) et le prix (45%).