Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec et de ses établissements publics satellites
Expired
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- Deadline
- Aug 27, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de prestation de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la commune. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : A titre principal : - la surveillance médicale des agents : visites médicales d'embauche, visites d'information et de prévention, suivi médical renforcé si nécessaire, - l'action sur le milieu professionnel et la mission générale de prévention (1/3 temps) : proposition d'aménagement de la situation de travail, participation aux commissions pluridisciplinaires relatives aux situations individuelles, proposition de plan d'action individuel dans le cadre de la politique de maintien dans l'emploi, mission de conseil à l'autorité territoriale, participation à la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail. A titre complémentaire : - les consultations d'un psychologue du travail - les services d'un ergonome
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Qualification requirements
Description
Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
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Description
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
Source
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Description
Le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Source
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Description
Le candidat doit disposer d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Description
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Documentation Requirement
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit posséder les certificats de qualifications professionnelles requis.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles.
Source
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Description
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documentation Requirement
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Source
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Description
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Documentation Requirement
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Source
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Description
Médecin titulaire de l'un des diplômes, titres ou certificats prévus par le décret n°82-453 du 28 mai 1982.
Documentation Requirement
Médecin titulaire de l'un des diplômes, titres ou certificats prévus par le décret n°82-453 du 28 mai 1982.
Source
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From the notice
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de prestation de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la commune. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : A titre principal : - la surveillance médicale des agents : visites médicales d'embauche, visites d'information et de prévention, suivi médical renforcé si nécessaire, - l'action sur le milieu professionnel et la mission générale de prévention (1/3 temps) : proposition d'aménagement de la situation de travail, participation aux commissions pluridisciplinaires relatives aux situations individuelles, proposition de plan d'action individuel dans le cadre de la politique de maintien dans l'emploi, mission de conseil à l'autorité territoriale, participation à la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail. A titre complémentaire : - les consultations d'un psychologue du travail - les services d'un ergonome
Contact
Sarrabeyrouse Oliviercommande.publique@noisylesec.fr- Competition · Framework agreementType
- Seine-Saint-DenisLocation
- 85147000Main codeCompany health services