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France: Tenders/Ville de Noisy-le-Sec/Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec et de ses établissements publics satellites

Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec et de ses établissements publics satellites

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 27, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€130K

Brief

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de prestation de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la commune. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : A titre principal : - la surveillance médicale des agents : visites médicales d'embauche, visites d'information et de prévention, suivi médical renforcé si nécessaire, - l'action sur le milieu professionnel et la mission générale de prévention (1/3 temps) : proposition d'aménagement de la situation de travail, participation aux commissions pluridisciplinaires relatives aux situations individuelles, proposition de plan d'action individuel dans le cadre de la politique de maintien dans l'emploi, mission de conseil à l'autorité territoriale, participation à la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail. A titre complémentaire : - les consultations d'un psychologue du travail - les services d'un ergonome

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés.

    Source

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  • Description

    Le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit posséder les certificats de qualifications professionnelles requis.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles.

    Source

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  • Description

    La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Documentation Requirement

    La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

    Source

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  • Description

    Médecin titulaire de l'un des diplômes, titres ou certificats prévus par le décret n°82-453 du 28 mai 1982.

    Documentation Requirement

    Médecin titulaire de l'un des diplômes, titres ou certificats prévus par le décret n°82-453 du 28 mai 1982.

    Source

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From the notice

  • Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de prestation de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la commune. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : A titre principal : - la surveillance médicale des agents : visites médicales d'embauche, visites d'information et de prévention, suivi médical renforcé si nécessaire, - l'action sur le milieu professionnel et la mission générale de prévention (1/3 temps) : proposition d'aménagement de la situation de travail, participation aux commissions pluridisciplinaires relatives aux situations individuelles, proposition de plan d'action individuel dans le cadre de la politique de maintien dans l'emploi, mission de conseil à l'autorité territoriale, participation à la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail. A titre complémentaire : - les consultations d'un psychologue du travail - les services d'un ergonome

  • Contact

    Sarrabeyrouse Oliviercommande.publique@noisylesec.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Company health services
    85147000

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