Prestations de services pour l'entretien des espaces verts - Accords-cadres avec émission de bons de commande - Groupement de commandes
Expired
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- Deadline
- May 21, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Prestations de services pour l'entretien des espaces verts - Accords-cadres avec émission de bons de commande - Groupement de commandes (Commune des Herbiers et Communauté de Communes du Pays des herbiers)
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Prestations de services pour l'entretien des espaces verts - Accords-cadres avec émission de bons de commande - Groupement de commandes (Commune des Herbiers et Communauté de Communes du Pays des herbiers)Main features of the procedureAccords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commandes Conformément à l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots 1, 5 et 10 seront confiés à une SIAE (Structure d’Insertion par l’Activité Economique) sous la forme de prestations d’insertion visant à accompagner et à remobiliser par le travail des personnes confrontées à des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Conformément à l’article L2113-12 du Code de la Commande publique, les lots 4, 11 et 12 seront confiées à un ESAT ou EA sous la forme de prestations d’insertion visant à accompagner et à remobiliser par le travail des personnes en situation de handicap.
Contact
marchespublics@lesherbiers.fr- Competition · Framework agreementType
- VendéeLocation
- 77314000Main codeGrounds maintenance services