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France: Tenders/Commune des Herbiers/Prestations de services pour l'entretien des espaces verts - Accords-cadres avec émission de bons de commande - Groupement de commandes

Prestations de services pour l'entretien des espaces verts - Accords-cadres avec émission de bons de commande - Groupement de commandes

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 21, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.1Muntil May 2027

Brief

Prestations de services pour l'entretien des espaces verts - Accords-cadres avec émission de bons de commande - Groupement de commandes (Commune des Herbiers et Communauté de Communes du Pays des herbiers)

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  • Prestations de services pour l'entretien des espaces verts - Accords-cadres avec émission de bons de commande - Groupement de commandes (Commune des Herbiers et Communauté de Communes du Pays des herbiers)Main features of the procedureAccords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commandes Conformément à l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots 1, 5 et 10 seront confiés à une SIAE (Structure d’Insertion par l’Activité Economique) sous la forme de prestations d’insertion visant à accompagner et à remobiliser par le travail des personnes confrontées à des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Conformément à l’article L2113-12 du Code de la Commande publique, les lots 4, 11 et 12 seront confiées à un ESAT ou EA sous la forme de prestations d’insertion visant à accompagner et à remobiliser par le travail des personnes en situation de handicap.

  • Contact

    marchespublics@lesherbiers.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Vendée
  • Main code
    Grounds maintenance services
    77314000

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