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    Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)

    Conseil départemental du Gard

    Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)

    1. Competition notice published

      Aug 31, 12:10 PMAugust 31, 2026 12:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Oct 1, 2:00 PMOctober 1, 2026 2:00 PM

    3. Opening date

      Oct 5, 12:00 PMOctober 5, 2026 12:00 PM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Apr 1, 2:00 PMApril 1, 2027 2:00 PM

    Brief

    Tender search/Conseil départemental du Gard/Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)
    Brief

    Le Conseil départemental du Gard a besoin de services topographiques et parcellaires pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 16 383 EUR. Ces services sont destinés à la matérialisation des limites de propriété entre les parcelles départementales des Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD) et les parcelles privées ou publiques, incluant les levés topographiques et le bornage. Ils serviront également à garantir la continuité des chemins ruraux dans le cadre du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI). Les services seront livrés dans le département du Gard.

    About the bid

      Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD), composé de 19 sites pour un total de 4 500 hectares environ. Sur son territoire, est présent également un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Communaux (ENSC, « espaces naturels » dont les Communes sont directement propriétaires (ou le Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins). Afin de gérer au mieux ses sites ENSD, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage, en faisant appel à un Géomètre Expert. En outre, conformément à ses compétences liées au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), au titre des itinéraires et de leurs sentiers, supports, les chemins ruraux doivent être privilégiés. C'est pourquoi un besoin de relevé topographique et de bornage peut être également utile pour garantir la continuité du cheminement en lien avec les Communes concernées, mais aussi dans le cadre d'une volonté communale de déclassement ou de modification du tracé existant d'un chemin rural

      Contact name
      LAURENT PERRIGOT Françoise
      Contact phone
      0466767676
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      rue Guillemette, 30044 Nimes

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

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    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Conseil départemental du Gard
    Title
    Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71351810Topographical services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Gard
    Estimated value
    €16,383.00
    Duration
    12 months

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