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France: Tenders/VIAPOSTE/Prestations de sureté aérienne pour le compte d'agent habilité (AHa) sur le site VIAPOSTE Aéroport Marseille Provence

Prestations de sureté aérienne pour le compte d'agent habilité (AHa) sur le site VIAPOSTE Aéroport Marseille Provence

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Qualification deadline
Feb 28, 2024Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2M

Brief

Viaposte, en qualité d’Agent Habilité souhaite mettre en place des contrats pour la réalisation de prestations de Sûreté aérienne sur le site de Néolog Aéroport Marseille Provence. Viaposte, en tant qu’Agent Habilité a pour activité la sécurisation du fret express aérien et du courrier, le transfert du fret sécurisé de la zone côté ville sécurisée vers la zone côté piste en partie critique de la zone à accès réglementée (PCZSAR) conformément au règlement d’exécution européen UE2015/1998. Les prestations contractualisées concerneront le contrôle de fret pouvant être sécurisé par un moyen cynotechnique ou au moyen d’un tunnel à rayon X pour le compte de l’Agent Habilité Viapost dans les locaux de NEOLOG/VIAPOSTE Marignane et selon la réglementation en vigueur. Les principales prestations à mettre en œuvre sont : Lot 1: - Prestations cynotechniques (maître-chien et son chien détecteur d’explosifs certifiés par les Services Techniques de l'Aviation Civile (STAC)) afin de sécuriser le courrier postal, le fret express aérien des colis opaques et complexes et la presse - Utilisation tunnel à rayon X - Décontamination préalable de la zone - Inspection filtrage personnel masculin et véhicule Lot 2: - Prestations Agent de sûreté afin de sécuriser le fret express aérien et la presse - Utilisation tunnel à rayon X - Décontamination préalable de zone - Inspection filtrage personnel masculin et véhicules. Le détail des prestations sera présenté dans le dossier de consultation. Le traitement des données de Viaposte, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat remettra le questionnaire d'information dûment rempli.

    Documentation Requirement

    Le questionnaire d'information dûment rempli.

    Source

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  • Description

    Le candidat remettra son numéro unique d'identification.

    Documentation Requirement

    Le numéro unique d'identification.

    Source

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  • Description

    S'il est en redressement judiciaire, le candidat remettra la copie du ou des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Le candidat remettra une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur.

    Source

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  • Description

    Le candidat remettra une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF.

    Source

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  • Description

    Le candidat remettra une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu).

    Documentation Requirement

    Une attestation fiscale.

    Source

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  • Description

    Le cas échéant, le candidat remettra la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

    Documentation Requirement

    La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat, le cas échéant. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

    Source

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  • Description

    Le cas échéant, le candidat remettra les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés, le cas échéant.

    Source

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  • Description

    Les Candidats au lot 1 devront justifier d'être en possession de l'Agrément en cours de validité délivré par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) gestionnaire locale ou par la Direction National de l’Aviation Civile (DGAC).

    Documentation Requirement

    L'Agrément en cours de validité délivré par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) gestionnaire locale ou par la Direction National de l’Aviation Civile (DGAC).

    Source

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  • Description

    Les Candidats au lot 1 devront fournir le listing des binômes cynotechniques comprenant les informations suivantes: numéro de certificat de l'équipe, nom du chien, immatriculation, race du chien, organisme, environnement de travail, date d'échéance de la certification.

    Documentation Requirement

    Le listing des binômes cynotechniques comprenant les informations suivantes: numéro de certificat de l'équipe, nom du chien, immatriculation, race du chien, organisme, environnement de travail, date d'échéance de la certification.

    Source

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  • Description

    Le candidat fournira son chiffre d'affaires 2023.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d'affaires 2023.

    Source

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  • Description

    Le candidat fournira son chiffre d'affaires en sûreté aéroportuaire en France en 2023.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d'affaires en sûreté aéroportuaire en France en 2023.

    Source

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  • Description

    Le candidat fournira son chiffre d'affaires en prestations cynotechniques en France en 2023.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d'affaires en prestations cynotechniques en France en 2023.

    Source

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  • Description

    Le candidat fournira le nombre de clients en aéroportuaire en 2023, y compris les nouveaux clients en 2023.

    Documentation Requirement

    Le nombre de clients en aéroportuaire en 2023 et le nombre de nouveaux clients en 2023.

    Source

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  • Description

    Le candidat fournira la liste des domaines d'expertise en sûreté aéroportuaire.

    Documentation Requirement

    La liste des domaines d'expertise en sûreté aéroportuaire.

    Source

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  • Description

    Le candidat fournira le nombre de binômes cynotechniques spécialisés en détection d'explosifs avec certification et habilitation en cours de validité telles que demandés en chapitre 5.1.

    Documentation Requirement

    Le nombre de binômes cynotechniques spécialisés en détection d'explosifs avec certification et habilitation en cours de validité.

    Source

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  • Description

    Le candidat fournira le nombre de binômes cynotechniques en cours de certification initiale telles que demandés en chapitre 5.1.

    Documentation Requirement

    Le nombre de binômes cynotechniques en cours de certification initiale.

    Source

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  • Description

    Le candidat fournira le nombre d'agents double agrément dans la zone géographique concernée (PACA).

    Documentation Requirement

    Le nombre d'agents double agrément dans la zone géographique concernée (PACA).

    Source

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  • Description

    Le candidat fournira l'organisme(s) de formation et le nombre de binômes formés et en cours de formation initiale.

    Documentation Requirement

    L'organisme(s) de formation et le nombre de binômes formés et en cours de formation initiale.

    Source

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  • Description

    Le candidat fournira trois références clients de moins de 3 ans sur un marché similaire (lien avec l'objet du marché) en précisant pour chacune: nom de l'entreprise cliente; durée du marché; montant total du marché; nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions/environnement de travail; nombre et habilitations des agents déployés sur site; coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).

    Documentation Requirement

    Trois références clients de moins de 3 ans sur un marché similaire, avec les détails spécifiés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Viaposte, en qualité d’Agent Habilité souhaite mettre en place des contrats pour la réalisation de prestations de Sûreté aérienne sur le site de Néolog Aéroport Marseille Provence. Viaposte, en tant qu’Agent Habilité a pour activité la sécurisation du fret express aérien et du courrier, le transfert du fret sécurisé de la zone côté ville sécurisée vers la zone côté piste en partie critique de la zone à accès réglementée (PCZSAR) conformément au règlement d’exécution européen UE2015/1998. Les prestations contractualisées concerneront le contrôle de fret pouvant être sécurisé par un moyen cynotechnique ou au moyen d’un tunnel à rayon X pour le compte de l’Agent Habilité Viapost dans les locaux de NEOLOG/VIAPOSTE Marignane et selon la réglementation en vigueur. Les principales prestations à mettre en œuvre sont : Lot 1: - Prestations cynotechniques (maître-chien et son chien détecteur d’explosifs certifiés par les Services Techniques de l'Aviation Civile (STAC)) afin de sécuriser le courrier postal, le fret express aérien des colis opaques et complexes et la presse - Utilisation tunnel à rayon X - Décontamination préalable de la zone - Inspection filtrage personnel masculin et véhicule Lot 2: - Prestations Agent de sûreté afin de sécuriser le fret express aérien et la presse - Utilisation tunnel à rayon X - Décontamination préalable de zone - Inspection filtrage personnel masculin et véhicules. Le détail des prestations sera présenté dans le dossier de consultation. Le traitement des données de Viaposte, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

  • Contact

    Benoît EILERTSENbenoit.eilertsen@viaposte.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Security services
    79710000

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    Framework agreement
    Dec 17, 2026(24 days)
    €341,905