PRESTATIONS DE TIERCE RECETTE APPLICATIVE EN CENTRE DE SERVICE (TRA)
Expired
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- Deadline
- Aug 4, 2025Expired
- Award
Brief
Réalisation de prestations de Tierce Recette Applicative (TRA) appliquées sur les travaux de développement et de maintenance informatique assurés par FranceAgriMer et ses prestataires sur les systèmes d'information dont l'Etablissement assure la gestion. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois.
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Qualification requirements
Description
Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Documentation Requirement
Formulaire DUME ou papier libre.
Source
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Description
Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024.
Documentation Requirement
Formulaire DUME ou papier libre.
Source
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Description
Présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché.
Documentation Requirement
Formulaire DUME ou papier libre.
Source
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Description
Chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
L'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) ou sur papier libre.
Source
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Description
Inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi.
Documentation Requirement
Le formulaire DUME complété en partie IV.A (aptitude).
Source
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Description
Identification, présentation et qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique.
Documentation Requirement
Le formulaire DUME complété en partie II.
Source
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Description
Déclaration concernant les motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Le formulaire DUME complété en partie III (a, b, c).
Source
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Description
Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Documentation Requirement
Accompagnement du formulaire DUME.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Documentation Requirement
Accompagnement du formulaire DUME.
Source
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Description
Copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Documentation Requirement
Le cas échéant, accompagnement du formulaire DUME.
Source
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Award Criteria
Description
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Source
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From the notice
Réalisation de prestations de Tierce Recette Applicative (TRA) appliquées sur les travaux de développement et de maintenance informatique assurés par FranceAgriMer et ses prestataires sur les systèmes d'information dont l'Etablissement assure la gestion. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois.Main features of the procedureProcédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° du code de la commande publique
Contact
Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchémpublics@franceagrimer.fr- Competition · Framework agreementType
- 72500000Main codeComputer-related services
- 72200000Software programming and consultancy services72267000Software maintenance and repair services72600000Computer support and consultancy services