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France: Tenders/FranceAgrimer/PRESTATIONS DE TIERCE RECETTE APPLICATIVE EN CENTRE DE SERVICE (TRA)

PRESTATIONS DE TIERCE RECETTE APPLICATIVE EN CENTRE DE SERVICE (TRA)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 4, 2025Expired
Award
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€3.2Mover 4 years

Brief

Réalisation de prestations de Tierce Recette Applicative (TRA) appliquées sur les travaux de développement et de maintenance informatique assurés par FranceAgriMer et ses prestataires sur les systèmes d'information dont l'Etablissement assure la gestion. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois.

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Qualification requirements

  • Description

    Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.

    Documentation Requirement

    Formulaire DUME ou papier libre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024.

    Documentation Requirement

    Formulaire DUME ou papier libre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché.

    Documentation Requirement

    Formulaire DUME ou papier libre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    L'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) ou sur papier libre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DUME complété en partie IV.A (aptitude).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Identification, présentation et qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DUME complété en partie II.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant les motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DUME complété en partie III (a, b, c).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

    Documentation Requirement

    Accompagnement du formulaire DUME.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Accompagnement du formulaire DUME.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).

    Documentation Requirement

    Le cas échéant, accompagnement du formulaire DUME.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Réalisation de prestations de Tierce Recette Applicative (TRA) appliquées sur les travaux de développement et de maintenance informatique assurés par FranceAgriMer et ses prestataires sur les systèmes d'information dont l'Etablissement assure la gestion. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois.Main features of the procedureProcédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° du code de la commande publique

  • Contact

    Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchémpublics@franceagrimer.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Computer-related services
    72500000
  • 72200000Software programming and consultancy services72267000Software maintenance and repair services72600000Computer support and consultancy services

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