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France: Tenders/Agence Nationale de la Recherche (ANR)/Prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE).

Prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE).

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Sep 22, 2025Expired
Award
Qualité, weight 70
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€332Kover 1 year

Brief

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE) incluant un volet relatif au contrôle des dossiers et un autre relatif à la saisie des données dans le logiciel de paie. Le titulaire devra satisfaire les prestations, telles que décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2506RH. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est un marché réservé en application des dispositions prévues aux articles L. 2113-12, R. 2113-7 du code de la commande publique. En ce sens, il est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale, fixée à au moins 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Il n'est pas alloti. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix forfaitaire et s'exécute à la notification de l'accord-cadre, conformément aux documents contractuels, sur la base des prix fixés à l'annexe financière du titulaire. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 332.000,00 Euros HT.

Result

TED
  • ASS INSERT REINSERT PROF HUMAI
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €332,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €332,000

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Award Criteria

  • Description

    Où il sera tenu compte du prix global forfaitaire annuel mentionné à l'annexe financière à l'acte d'engagement.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Où il sera tenu compte de : SC1 - L'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission : 40% Où il sera tenu compte, au regard des éléments transmis à l'offre, de : Le(s) CV ou profil(s) du/des intervenant(s), mentionnant les niveaux de qualification, expérience et compétences, au regard des exigences énoncées notamment à l'article 5.4 du CCP n° AC2506RH SC2 - Les modalités d'intervention envisagées par le soumissionnaire, sa méthodologie de travail et le temps et les moyens consacrés à la réalisation des différentes prestations (contrôle des dossiers, saisie, suivi et vérifications) ainsi que les modalités d'encadrement des prestations réalisées par les travailleurs et de contrôle des prestations réalisées par les travailleurs : 40% Où il sera tenu compte des éléments communiqués, à ce titre, à l'offre SC3 - Les mesures prises pour assurer la continuité de service (absences, notamment des travailleurs et des moniteurs qui les encadrent, congés, etc.) : 20% Où il sera tenu compte des éléments communiqués, à ce titre, à l'offre.

    Sub-criteria

    • L'équipe dédiéeWeight 40

      Le(s) CV ou profil(s) du/des intervenant(s), mentionnant les niveaux de qualification, expérience et compétences, au regard des exigences énoncées notamment à l'article 5.4 du CCP n° AC2506RH

    • Modalités d'interventionWeight 40

      Les modalités d'intervention envisagées par le soumissionnaire, sa méthodologie de travail et le temps et les moyens consacrés à la réalisation des différentes prestations (contrôle des dossiers, saisie, suivi et vérifications) ainsi que les modalités d'encadrement des prestations réalisées par les travailleurs et de contrôle des prestations réalisées par les travailleurs.

    • Continuité de serviceWeight 20

      Les mesures prises pour assurer la continuité de service (absences, notamment des travailleurs et des moniteurs qui les encadrent, congés, etc.).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE) incluant un volet relatif au contrôle des dossiers et un autre relatif à la saisie des données dans le logiciel de paie. Le titulaire devra satisfaire les prestations, telles que décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2506RH. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est un marché réservé en application des dispositions prévues aux articles L. 2113-12, R. 2113-7 du code de la commande publique. En ce sens, il est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale, fixée à au moins 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Il n'est pas alloti. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix forfaitaire et s'exécute à la notification de l'accord-cadre, conformément aux documents contractuels, sur la base des prix fixés à l'annexe financière du titulaire. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 332.000,00 Euros HT.

  • Contact

    Monsieur Eric Macéeric.mace@agencerecherche.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Data entry services
    72312000

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