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France: Tenders/Université Gustave Eiffel/Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 15,Expired
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€600Kover 4 years

Brief

L'Université Gustave Eiffel a besoin de services de conseil en matière de propriété intellectuelle, incluant la gestion des inventions, des brevets et des marques, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 600 000 EUR.

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  • Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)Main features of the procedureLa consultation est passée sous forme d’une procédure adaptée en application de l’article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum en vertu des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

  • Contact

    marchespublics@univ-eiffel.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-et-Marne
  • Main code
    Patent and copyright consultancy services
    79120000

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