Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de régions Méditerranée (DIL – AIL MARSEILLE).et Ouest (AIL NANTES)
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- Qualification deadline
- Apr 3,Expired
- Award
- Qualité, weight 50
Brief
RTE Réseau de Transport d’Electricité a besoin de services multi-techniques pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, reconductible annuellement pour une période équivalente, couvrant l'ensemble des services à l'immeuble et à l'occupant pour son parc immobilier tertiaire et industriel. L'accord-cadre est divisé en deux lots géographiques : le Lot 1 pour la région Méditerranée (Marseille) et le Lot 2 pour la région Ouest (Nantes). Les prestations couvriront les sites de catégorie 2, 3 et 4, et un Bordereau de Prix Unitaire pourra être utilisé pour les sites de catégorie 5. Les critères d'attribution sont le prix (50%) et la qualité (50%).
Bygg og anlegg - Oppføring, renovering og vedlikehold av bygninger
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Qualification requirements
Description
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documentation Requirement
Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
Source
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Description
Pour les candidats établis "en France": la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Documentation Requirement
Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Source
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Description
Pour les candidats établis "hors de France": un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Documentation Requirement
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Source
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Description
Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Documentation Requirement
Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Source
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Description
Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur.
Source
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Description
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Documentation non spécifiée.
Source
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Description
Le candidat ne doit pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Documentation Requirement
Documentation non spécifiée.
Source
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Description
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Source
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Award Criteria
Description
Selon les modalités prévues dans le RC.
Source
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Description
Le détail sera précisé dans le RC.
Source
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From the notice
La Direction de l’Immobilier et de la Logistique (DIL), entité du Réseau de Transport d’Electricité (RTE), souhaite mettre en place une accord-cadre pour assurer les prestations Multi Techniques recouvrant l’ensemble des services à l’immeuble et à l’occupant pour son parc composé d’ensembles immobiliers tertiaires et tertiaires non dissociables d’ensembles industriels. Ces prestations Multi Techniques couvriront les sites de catégorie 2, 3, 4 et seront réalisées par un Titulaire unique pour la région. Il est convenu que les prestations pour les sites de catégories 5 (périmètre de la Maintenance) pourront être sollicitées au travers d’un Bordereau de Prix Unitaire. L'accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques: - Lot 1:Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de la région Méditerranée (DIL – AIL MARSEILLE) - Lot 2: Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de la région Ouest (AIL NANTES) L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 4 ans, reconductible annuellement, pour une période équivalente. Ces prestations de Multi Techniques couvriront les sites de catégorie 2, 3, 4 et seront réalisées par un Titulaire unique pour la région. Il est convenu que les prestations pour les sites de catégories 5 (périmètre de la Maintenance) pourront être sollicitées au travers d’un Bordereau de Prix Unitaire.
Contact
Pôle achats Nord-Estbaye-mor.diop@rte-france.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Bouches-du-Rhône, Loire-AtlantiqueLocation
- 50700000Main codeRepair and maintenance services of building installations