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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de régions Méditerranée (DIL – AIL MARSEILLE).et Ouest (AIL NANTES)

Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de régions Méditerranée (DIL – AIL MARSEILLE).et Ouest (AIL NANTES)

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Qualification deadline
Apr 3,Expired
Award
Qualité, weight 50
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementuntil Aug 2034

Brief

RTE Réseau de Transport d’Electricité a besoin de services multi-techniques pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, reconductible annuellement pour une période équivalente, couvrant l'ensemble des services à l'immeuble et à l'occupant pour son parc immobilier tertiaire et industriel. L'accord-cadre est divisé en deux lots géographiques : le Lot 1 pour la région Méditerranée (Marseille) et le Lot 2 pour la région Ouest (Nantes). Les prestations couvriront les sites de catégorie 2, 3 et 4, et un Bordereau de Prix Unitaire pourra être utilisé pour les sites de catégorie 5. Les critères d'attribution sont le prix (50%) et la qualité (50%).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis "en France": la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France": un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur.

    Source

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  • Description

    Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Documentation non spécifiée.

    Source

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  • Description

    Le candidat ne doit pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Documentation non spécifiée.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Selon les modalités prévues dans le RC.

    Source

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  • Description

    Le détail sera précisé dans le RC.

    Source

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From the notice

  • La Direction de l’Immobilier et de la Logistique (DIL), entité du Réseau de Transport d’Electricité (RTE), souhaite mettre en place une accord-cadre pour assurer les prestations Multi Techniques recouvrant l’ensemble des services à l’immeuble et à l’occupant pour son parc composé d’ensembles immobiliers tertiaires et tertiaires non dissociables d’ensembles industriels. Ces prestations Multi Techniques couvriront les sites de catégorie 2, 3, 4 et seront réalisées par un Titulaire unique pour la région. Il est convenu que les prestations pour les sites de catégories 5 (périmètre de la Maintenance) pourront être sollicitées au travers d’un Bordereau de Prix Unitaire. L'accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques: - Lot 1:Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de la région Méditerranée (DIL – AIL MARSEILLE) - Lot 2: Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de la région Ouest (AIL NANTES) L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 4 ans, reconductible annuellement, pour une période équivalente. Ces prestations de Multi Techniques couvriront les sites de catégorie 2, 3, 4 et seront réalisées par un Titulaire unique pour la région. Il est convenu que les prestations pour les sites de catégories 5 (périmètre de la Maintenance) pourront être sollicitées au travers d’un Bordereau de Prix Unitaire.

  • Contact

    Pôle achats Nord-Estbaye-mor.diop@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique
  • Main code
    Repair and maintenance services of building installations
    50700000

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