Prestations MT (Multi Techniques) région AUVERGNE RHONE ALPES
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Dec 19, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying services
Brief
Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de la Direction Immobilier Logistique (DIL) de la région Auvergne Rhône Alpes. Ces prestations de Multi Techniques couvriront les sites de catégorie 2 (siège régional), 2F (campus de formation), 3 (GMR), 4 (GdP et Antennes) et seront réalisées par un Titulaire unique pour la région. Il est convenu que les prestations pour les sites de catégories 5 (Postes Asservis du périmètre de la Direction Maintenance RTE) pourront être sollicitées au travers d’un Bordereau de Prix Unitaire.
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at RTE Réseau de Transport d’Electricité
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 de l’ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif : # Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; # Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; # Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; # De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 11110 et suivants du Code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit justifier de son inscription à un registre professionnelle.
Documentation Requirement
L’aptitude administrative sera prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier son inscription à un registre professionnelle.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit justifier que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC.
Documentation Requirement
L’aptitude administrative sera prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de la Direction Immobilier Logistique (DIL) de la région Auvergne Rhône Alpes. Ces prestations de Multi Techniques couvriront les sites de catégorie 2 (siège régional), 2F (campus de formation), 3 (GMR), 4 (GdP et Antennes) et seront réalisées par un Titulaire unique pour la région. Il est convenu que les prestations pour les sites de catégories 5 (Postes Asservis du périmètre de la Direction Maintenance RTE) pourront être sollicitées au travers d’un Bordereau de Prix Unitaire.
Contact
baptiste.grimme@rte-france.com- CompetitionType
- RhôneLocation
- 50000000Main codeRepair and maintenance services