PRESTATIONS POUR LA SÛRETÉ ET LA TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE DANS LE CADRE DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS
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- Deadline
- Apr 9,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Toulouse Métropole a besoin de services pour la sûreté et la tranquillité résidentielle dans le cadre du Plan Initiative Copropriétés, pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 2 075 000 euros hors taxes. L'accord-cadre est "composite", comprenant une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande", avec un montant maximum de 200 000 euros hors taxes pour les prestations à bon de commande. Ces services visent à garantir la jouissance paisible des logements dans 51 copropriétés fragiles ou dégradées du Grand Mirail à Toulouse, ainsi que dans 10 copropriétés en difficulté réparties sur Toulouse, Blagnac et Colomiers.
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Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 075 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le Plan Initiative Copropriétés (PIC), lancé en 2018 à l'initiative de l'État, consiste en une intervention publique massive, globale et simultanée sur l'ensemble des copropriétés fragiles ou dégradées d'un secteur et sur une période de 10 ans. Le quartier prioritaire du Grand Mirail, à Toulouse, constitue l'un des 17 quartiers concernés par le PIC à l'échelle nationale, et comporte 51 copropriétés réparties au sein de plusieurs sous-secteurs. Les 51 copropriétés présentent des tailles (de 15 à 408 logements) et des configurations (un ou plusieurs bâtiments, disposant ou non d'espaces extérieurs, résidentialisées ou non) très variées et des niveaux et types de difficultés rencontrées également très divers. Ce PIC dit national est complété par des sites régionaux, constitué à Toulouse Métropole d'une liste de 10 copropriétés en difficulté réparties sur les communes de Toulouse, Blagnac et Colomiers. Cet accord-cadre vise à garantir la sûreté et la tranquillité résidentielle au sein de copropriétés afin d'assurer la jouissance paisible des logements conformément à l'article 1719 du code civil et aux règles de vie communément inscrites dans les règlements de copropriété
Contact
MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com- Competition · Framework agreementType
- Haute-GaronneLocation
- 75240000Main codePublic security, law and order services