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France: Tenders/Conseil Départemental Haute-Vienne/Prestations topographiques, détection de réseaux, relevés de bâtiments et documents foncier

Prestations topographiques, détection de réseaux, relevés de bâtiments et documents foncier

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Feb 12,Expired
Award
Valeur technique, weight 70 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€800Kover 1 year

Brief

Le Conseil Départemental Haute-Vienne a attribué un accord-cadre à GEOFIT, AXIS CONSEILS, SARL LEHMANN ET ASSOCIES, GEO SURVEY et TOPOGRAPHY, SAS IGEO VINCENT, Patrick PIMPAUD et SELARL SOGEFRA pour la fourniture de services topographiques, de détection de réseaux, de relevés de bâtiments et de documents fonciers en France. Le contrat est divisé en deux lots : le lot 1 concerne les prestations de levés topographiques sans incidence foncière et les relevés architecturaux, et le lot 2 concerne les prestations foncières destinées aux géomètres-experts. L'accord-cadre a une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée maximale de quatre ans, avec une valeur maximale estimée à 800 000 euros hors taxes sur la durée totale. Huit offres ont été reçues pour cette procédure.

Eiendomstjenester

Result

TED
  • AXIS-CONSEILS
    Winner
  • GEO SURVEY et TOPOGRAPHY
    Winner
  • GEOFIT
    Winner
  • Patrick PIMPAUD
    Winner
  • SARL LEHMANN ET ASSOCIES
    Winner
  • Number of tenders received
    8
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €800,000

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    70%

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  • Description

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From the notice

  • Les prestations topographiques, détection de réseaux, relevés de bâtiments et documents foncier sont : - Pour le lot 1 : les prestations de levés topographiques sans incidence foncière telles que les levés d'ouvrages d'art, les auscultations topométriques de barrage, détection puis géoréférencement de réseaux et report sous forme de plan topographique, l'implantation et le contrôle de travaux principalement dans le cadre d'aménagement des routes départementales, les levés architecturaux des bâtiments tels que les relevés d'intérieur, de façade, de toiture et des abords. - Pour le lot 2 : Les prestations foncières à destination des géomètres-experts telles que les DMPC (documents modificatifs du parcellaire cadastral), les bornages, les divisions en volumes et les piquetages.Main features of the procedureLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique (accord-cadre à marchés subséquents). Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 01 : Prestations topographiques, détection de réseaux et relevés de bâtiments. Lot 02 : Prestations foncières à destination des géomètres-experts. Les montants maximums pour la période initiale, par lot, sont les suivants : Lot 1 : 150 000 euros HT, Lot 2 : 50 000 euros HT. Les montants, pour chaque période reconductible, seront identiques, pour chacun des lots. Chaque accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification du contrat. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque marché subséquent déterminera son propre délai et ses délais d'exécution. Ils commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service de chaque marché subséquent.

  • Contact

    marches-demat@haute-vienne.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Haute-Vienne
  • Main code
    Topographical services
    71351810
  • 71315300Building surveying services

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