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France: Tenders/Collectivité de Corse/Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 14,Expired
Award
Prix des prestations, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La Collectivité de Corse a besoin de services topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières pour son patrimoine, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces prestations concernent les acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières, ainsi que toute autre prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports). Les offres seront évaluées sur la valeur technique (70%) et le prix des prestations (30%). Les qualifications requises incluent une déclaration du matériel et de l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts pour les lots 1 et 2, et une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les lots n°1 et 2, le candidat et chacun de ses cotraitants dans le cadre d'un groupement devra fournir l'attestation d'inscription établi par l'ordre des géomètres experts.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)

  • Contact

    le Président du Conseil Exécutifcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Topographical services
    71351810
  • 79418000Procurement consultancy services

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