Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse
Expired
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- Deadline
- Sep 14,Expired
- Award
- Prix des prestations, weight 30
Brief
La Collectivité de Corse a besoin de services topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières pour son patrimoine, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces prestations concernent les acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières, ainsi que toute autre prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports). Les offres seront évaluées sur la valeur technique (70%) et le prix des prestations (30%). Les qualifications requises incluent une déclaration du matériel et de l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts pour les lots 1 et 2, et une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.
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Qualification requirements
Description
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Pour les lots n°1 et 2, le candidat et chacun de ses cotraitants dans le cadre d'un groupement devra fournir l'attestation d'inscription établi par l'ordre des géomètres experts.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Source
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Description
Prix des prestations
Source
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From the notice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)
Contact
le Président du Conseil Exécutifcorrespondre@aws-france.com- Competition · Framework agreementType
- 71351810Main codeTopographical services
- 79418000Procurement consultancy services