Prise en charge des déchets diffus spécifiques (DDS) exclus de la filière REP issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole.
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- Deadline
- Sep 2, 2025Expired
- Award
- Valeur technique, weight 25 and 1 more
Brief
Prise en charge des déchets diffus spécifiques (DDS) exclus de la filière REP issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole. Marché ordinaire à prix unitaires. Le marché est conclu pour une période démarrant à sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Il est renouvelable 1 fois 2 ans. Les prestations ne démarreront qu'à compter du 29 novembre 2025 sous réserve d'une notification antérieure.
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Documentation Requirement
Lettre de candidature ou document équivalent (ou DC1).
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur (ou DC1 – case à cocher en F1).
Source
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Description
Attestations de formation du personnel dédié (au regard de la règlementation ADR).
Documentation Requirement
Attestations de formation du personnel dédié.
Source
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Description
Conformité à la règlementation ADR des véhicule et Contrôle technique valide à la fonction de transport dangereux (adapté au regard du marché).
Documentation Requirement
Conformité à la règlementation ADR des véhicule et Contrôle technique valide.
Source
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Description
Arrêtés préfectoraux relatifs au transport et courtage de déchets par route et de traitement des déchets concernés.
Documentation Requirement
Arrêtés préfectoraux.
Source
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Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (ou DC2).
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Source
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Description
Déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement.
Source
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Description
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des principales prestations réalisées appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Source
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Award Criteria
Description
Prix
Source
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Description
Valeur technique
Source
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Description
Dispositions mises en œuvre dans l'exécution du contrat relatives aux considérations de développement durable (environnement et sociale)
Source
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From the notice
Prise en charge des déchets diffus spécifiques (DDS) exclus de la filière REP issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole. Marché ordinaire à prix unitaires. Le marché est conclu pour une période démarrant à sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Il est renouvelable 1 fois 2 ans. Les prestations ne démarreront qu'à compter du 29 novembre 2025 sous réserve d'une notification antérieure.
Contact
marches.dag@angersloiremetropole.fr- CompetitionType
- 90523000Main codeToxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil
- 90511000Refuse collection services90511100Urban solid-refuse collection services