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France: Tenders/Angers Loire Metropole (49)/Prise en charge des déchets diffus spécifiques (DDS) exclus de la filière REP issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole.

Prise en charge des déchets diffus spécifiques (DDS) exclus de la filière REP issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 2, 2025Expired
Award
Valeur technique, weight 25 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 62 months

Brief

Prise en charge des déchets diffus spécifiques (DDS) exclus de la filière REP issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole. Marché ordinaire à prix unitaires. Le marché est conclu pour une période démarrant à sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Il est renouvelable 1 fois 2 ans. Les prestations ne démarreront qu'à compter du 29 novembre 2025 sous réserve d'une notification antérieure.

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature ou document équivalent (ou DC1).

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur (ou DC1 – case à cocher en F1).

    Source

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  • Description

    Attestations de formation du personnel dédié (au regard de la règlementation ADR).

    Documentation Requirement

    Attestations de formation du personnel dédié.

    Source

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  • Description

    Conformité à la règlementation ADR des véhicule et Contrôle technique valide à la fonction de transport dangereux (adapté au regard du marché).

    Documentation Requirement

    Conformité à la règlementation ADR des véhicule et Contrôle technique valide.

    Source

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  • Description

    Arrêtés préfectoraux relatifs au transport et courtage de déchets par route et de traitement des déchets concernés.

    Documentation Requirement

    Arrêtés préfectoraux.

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (ou DC2).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement.

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Liste des principales prestations réalisées appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Dispositions mises en œuvre dans l'exécution du contrat relatives aux considérations de développement durable (environnement et sociale)

    Source

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From the notice

  • Prise en charge des déchets diffus spécifiques (DDS) exclus de la filière REP issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole. Marché ordinaire à prix unitaires. Le marché est conclu pour une période démarrant à sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Il est renouvelable 1 fois 2 ans. Les prestations ne démarreront qu'à compter du 29 novembre 2025 sous réserve d'une notification antérieure.

  • Contact

    marches.dag@angersloiremetropole.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Toxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil
    90523000
  • 90511000Refuse collection services90511100Urban solid-refuse collection services

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