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    Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques

    MINARM/SCA/PFC-RBT

    Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques

    1. Competition notice published

      Sep 10, 9:30 AMSeptember 10, 2026 9:30 AM

    2. Questions deadline

      Sep 21, 2:00 PMSeptember 21, 2026 2:00 PM

    3. Tender submission deadline

      Oct 7, 10:00 AMOctober 7, 2026 10:00 AM

    4. Tender validity period

      Feb 7, 11:00 AMFebruary 7, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/MINARM/SCA/PFC-RBT/Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques
    Brief

    Le PFCSO a besoin de services d'huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) auprès des débiteurs domiciliés dans le département du TARN, pour une durée de 36 mois.

    About the bid

      Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.Main features of the procedureLa consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP)

      Contact name
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Contact phone
      +33 5 63 49 58 00
      Contact email
      ddfip81.pilotageressources@dgfip.finances.gouv.fr
      Address
      11 rue de Groussay, 78513 Rambouillet

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    MINARM/SCA/PFC-RBT
    Title
    Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    75242110Bailiff services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    36 months

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