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France: Tenders/Commune de Château-Gontier sur Mayenne/PROCEDURE CONCURENTIELLE AVEC NEGOCIATION

PROCEDURE CONCURENTIELLE AVEC NEGOCIATION

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Oct 21, 2024Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Construction work
Estimated value
€35Mover 126 months

Brief

PROCEDURE EN 2 PHASES : PHASE CANDIDATURE - PHASE OFFRE

Varmepumper og energianlegg

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

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  • Description

    Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

    Documentation Requirement

    Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

    Source

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Une lettre de candidature (ou DC1), dûment remplie, présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre.

    Documentation Requirement

    Une lettre de candidature (ou DC1), dûment remplie, présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre.

    Source

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  • Description

    Une déclaration du candidat (ou DC2) par membre du groupement, dûment remplies.

    Documentation Requirement

    Une déclaration du candidat (ou DC2) par membre du groupement, dûment remplies.

    Source

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  • Description

    La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et, notamment, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et, notamment, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    Source

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  • Description

    Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

    Documentation Requirement

    L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

    Source

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From the notice

  • PROCEDURE EN 2 PHASES : PHASE CANDIDATURE - PHASE OFFRE

  • Contact

    SERVICE MARCHES PUBLICSmarches.publics@chateaugontier.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Mayenne
  • Main code
    District-heating plant construction work
    45251250

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