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France: Tenders/EDF SA/Programme d'assurance pour la couverture de la RCG/RCAE du groupe EDF (monde entier)

Programme d'assurance pour la couverture de la RCG/RCAE du groupe EDF (monde entier)

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Qualification deadline
Dec 19, 2025Expired
Award
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesuntil Jul 2028

Brief

Capacités d'assurance pour la mise en place du programme d'assurance ayant pour objet la garantie de la responsabilité civile générale et de la responsabilité civile atteinte à l'environnement du Groupe EDF en France et à l'étranger

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins du Groupe EDF pendant toute la durée du contrat.

    Documentation Requirement

    Le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat.

    Source

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  • Description

    Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine (minimum A-), à défaut, description du système de sécurité financière du candidat.

    Documentation Requirement

    Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine (minimum A-), à défaut, description du système de sécurité financière du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi.

    Documentation Requirement

    Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi.

    Source

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  • Description

    Numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

    Documentation Requirement

    Le numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra également signer l'accord de confidentialité.

    Documentation Requirement

    Le candidat devra également signer l'accord de confidentialité :https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/nk6q_u6b.IqqqqXzg

    Source

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  • Description

    Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Description de l'organisation du candidat dans la souscription des assurances RCG et RCAE y compris le déploiement à l'international.

    Documentation Requirement

    Description de l'organisation du candidat dans la souscription des assurances RCG et RCAE y compris le déploiement à l'international.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

    Source

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From the notice

  • Capacités d'assurance pour la mise en place du programme d'assurance ayant pour objet la garantie de la responsabilité civile générale et de la responsabilité civile atteinte à l'environnement du Groupe EDF en France et à l'étranger

  • Contact

    Madame Chagnon Maureen et Madame Porcher Agathe (agathe.porcher@edf.fr)maureen.chagnon@edf.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Main code
    Liability insurance services
    66516000

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