Programme d'assurance pour la couverture de la RCG/RCAE du groupe EDF (monde entier)
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- Qualification deadline
- Dec 19, 2025Expired
- Award
Brief
Capacités d'assurance pour la mise en place du programme d'assurance ayant pour objet la garantie de la responsabilité civile générale et de la responsabilité civile atteinte à l'environnement du Groupe EDF en France et à l'étranger
Forsikringstjenester
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Qualification requirements
Description
Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins du Groupe EDF pendant toute la durée du contrat.
Documentation Requirement
Le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat.
Source
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Description
Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine (minimum A-), à défaut, description du système de sécurité financière du candidat.
Documentation Requirement
Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine (minimum A-), à défaut, description du système de sécurité financière du candidat.
Source
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Description
Agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi.
Documentation Requirement
Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi.
Source
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Description
Numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Documentation Requirement
Le numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Source
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Description
Documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Documentation Requirement
Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Documentation Requirement
L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Source
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Description
Le candidat devra également signer l'accord de confidentialité.
Documentation Requirement
Le candidat devra également signer l'accord de confidentialité :https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/nk6q_u6b.IqqqqXzg
Source
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Description
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Documentation Requirement
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Source
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Description
Description de l'organisation du candidat dans la souscription des assurances RCG et RCAE y compris le déploiement à l'international.
Documentation Requirement
Description de l'organisation du candidat dans la souscription des assurances RCG et RCAE y compris le déploiement à l'international.
Source
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Award Criteria
Description
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Source
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From the notice
Capacités d'assurance pour la mise en place du programme d'assurance ayant pour objet la garantie de la responsabilité civile générale et de la responsabilité civile atteinte à l'environnement du Groupe EDF en France et à l'étranger
Contact
Madame Chagnon Maureen et Madame Porcher Agathe (agathe.porcher@edf.fr)maureen.chagnon@edf.fr- Competition · PrequalificationType
- 66516000Main codeLiability insurance services