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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/Propriété Industrielle

Propriété Industrielle

Published deadline passed

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Qualification deadline
Jul 1,Expired
Award
TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT RESPONSABLE, weight 50
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 3 years

Brief

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a besoin de services de conseil en propriété industrielle pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans. Les services attendus couvrent le conseil stratégique et opérationnel, la réalisation d'études de brevetabilité, la rédaction et le dépôt de demandes de brevets, le dépôt de dossiers et la représentation des intérêts de RTE devant les offices compétents (notamment l'Office Européen des Brevets et l'Institut National de la Propriété Industrielle), ainsi que la gestion et le suivi du cycle de vie des titres de propriété industrielle. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%) et de la qualité (50%, incluant l'aspect technique à 40% et l'environnement responsable à 10%).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

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  • Description

    La transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur.

    Source

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  • Description

    Pour les entreprises de plus de 20 salariés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    PRIX

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    TECHNIQUE (40%) ET ENVIRONNEMENT RESPONSABLE (10%)

    Sub-criteria

    • TECHNIQUEWeight 40

      TECHNIQUE

    • ENVIRONNEMENT RESPONSABLEWeight 10

      ENVIRONNEMENT RESPONSABLE

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Ce marché porte sur des prestations de conseil en propriété industrielle. Les prestations attendues couvrent l’ensemble des domaines liés à la propriété industrielle, notamment : - le conseil stratégique et opérationnel relatif à l’ensemble des questions de propriété industrielle ainsi qu’à la protection des créations et des innovations ; - la réalisation d’études de brevetabilité ainsi que la rédaction et le dépôt de demandes de brevets ; - le dépôt des dossiers et la représentation des intérêts de RTE devant les offices compétents, notamment l’Office Européen des Brevets et l’Institut National de la Propriété Industrielle ; - la gestion et le suivi des procédures d’examen, de délivrance, ainsi que l’ensemble du cycle de vie des titres de propriété industrielle (incluant le paiement des annuités).

  • Contact

    Axel GODEAU - Direction des Achatsaxel.godeau@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Patent and copyright consultancy services
    79120000

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    Framework agreement with qualification
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    Framework agreement with qualification
    Nov 25, 2026(3 days)
    €2,987,600