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    Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express

    Société des grands projets

    Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express

    1. Competition notice published

      Sep 17, 11:42 AMSeptember 17, 2026 11:42 AM

    2. Qualification deadline

      Oct 20, 10:00 AMOctober 20, 2026 10:00 AM

    Brief

    Tender search/Société des grands projets/Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express
    Brief

    Miljørådgivning og klimatiltak

    La Société des grands projets a besoin de services pour la réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux pour la Ligne 16 du Grand Paris Express, via un accord-cadre d'une durée de 6 ans. Les prestations incluent des expertises écologiques (faune, flore, habitats, zones humides), des relevés piézométriques, des prélèvements et analyses d'eaux, des levés géomètres et bathymétriques, des études acoustiques, le suivi des relations nappes/étangs NATURA 2000, des modélisations hydrogéologiques et hydrauliques, ainsi que l'établissement de dossiers réglementaires environnementaux. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis. Les offres seront évaluées sur le prix (50%), la valeur technique (45%) et la mise en œuvre des actions de responsabilité et innovation sociétales (5%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 million d'euros HT sur les trois dernières années, des attestations d'assurance pour les risques professionnels, et des références spécifiques : 2 références maximum en études hydrogéologiques avec modélisation, 3 références maximum en études réglementaires environnementales, et 3 références maximum en inventaire et suivi écologique de site. Le candidat doit également démontrer des compétences en rédaction de dossiers réglementaires environnementaux, en inventaires et diagnostics écologiques, en études hydrogéologiques et modélisation, ainsi qu'en relevés piézométriques et analyses d'eau souterraines.

    About the bid

      La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express. Dans ce cadre, les prestations suivantes seront à exécuter : - Expertises écologiques, suivi écologique de certains ouvrages après travaux de remise en état, diagnostic de zones humides, diagnostic écologique avant abattage d’arbres, inventaires écologique faune/flore/habitat, inventaires frayères …), installation d’aménagements écologiques (nichoirs, hibernacula...) - Relevé sonde piézométrique, création et entretien des piézomètres - Prélèvement d’eaux et analyse de la qualité des eaux - Levés géomètres et bathymétriques - Etudes acoustiques - Suivi des relations nappes/étangs NATURA 2000 et corrélation avec les pompages en cours - Modélisations hydrogéologiques et hydrauliques - Etablissement de dossier réglementaire environnemental (exemple : Porter à connaissance) - Vérification des données auprès de l’ENT pour les Bilans trimestriels et les bilans annuels biodiversité destinés aux services de l’EtatMain features of the procedurePROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis - L’annexe de l’avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. - Le cadre de réponse - Le DC1 version DAJ - La déclaration d’absence de conflit d’intérêts - L’attestation sur l’honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

      Contact phone
      +33182462000
      Contact email
      marches-sgp@sgp.fr
      Address
      Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011, 93212 La Plaine Saint-Denis cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%.

    • Description

      Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 45%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation".

    • Description

      Le terme "Qualité" ici présent doit être entendu comme le critère d'attribution de l'offre "Mise en œuvre des actions de responsabilité et innovation sociétales" pondéré à 5%.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ".

      Documentation Requirement

      Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».

    • Description

      Le candidat ou groupement devra justifier d’un chiffre d’affaires global annuel sur chacune des trois dernières années minimales de : 1M € HT.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

    • Description

      Le candidat doit avoir des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l’accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.

      Documentation Requirement

      Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l’accord-cadre. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

    • Description

      Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, dans chacun des domaines suivants : 2 références maximum dans le domaine des études hydrogéologiques avec modélisation ; 3 références maximum dans le domaine de la réalisation des études réglementaires environnementales ; 3 références maximum dans le domaine d’inventaire écologique et le suivi écologique de site. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP.

      Documentation Requirement

      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l’accord-cadre, pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l’accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

    • Description

      Le candidat doit fournir une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre.

      Documentation Requirement

      Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

    • Description

      Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : Rédaction de dossiers réglementaires environnementaux ; Compétences en inventaires écologiques (faune, flore et habitat) et diagnostics écologiques de sites (état du milieu, de l’habitat, etc) ; Compétences en études hydrogéologiques et modélisation ; Compétences en relevés piézométriques, en prélèvements et analyses d’eau souterraines.

      Documentation Requirement

      Elles seront démontrées par tout moyen de preuve précisé à l’article 3 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et notamment au travers des références, des titres d’études, et des qualifications professionnelles. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (15 pages environ, format : format A4 pdf ou Word, texte en taille 11 type Arial) reprenant les éléments visés ci-dessus et mettant en avant ses compétences pour mener une mission comparable à l’objet du marché. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

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    Contracting authority
    Société des grands projets
    Title
    Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71313440Environmental Impact Assessment (EIA) services for construction
    Supplemental codes
    71313420Environmental standards for construction71313430Environmental indicators analysis for construction71313450Environmental monitoring for construction
    Location
    Seine-Saint-Denis
    Duration
    72 months

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