Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers règlementaires en milieux terrestre et aquatique

IT04 - Ingénierie et Territoires (04) a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour un accord-cadre de 4 ans, pour la réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers réglementaires en milieux terrestre et aquatique dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les offres seront évaluées sur la qualité (50%), le prix (40%) et la valeur environnementale (10%). La qualité sera jugée sur la méthodologie (40 points) et la qualité des exemples de rendus (10 points).

Assistance à la gestion environnementale et veille réglementaire en environnement, santé et sécurité au travail (2027-2030)

La Cour des comptes, située au Luxembourg, a besoin de services de conseil en environnement pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces services visent à fournir un soutien méthodologique de haute qualité et des conseils pour la maintenance de son système de management environnemental (SME), basé sur la norme européenne EMAS et la norme ISO 14001:2015, afin de satisfaire à ses obligations légales, principalement dans le domaine de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail. Le seul critère d'attribution est le prix (100%).

Accord-cadre génie écologique sur le territoire d'intervention de l'EPFNA

L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a besoin de services de conseil en génie écologique pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 480 000 EUR. Ces services visent à réaliser des études pour connaître l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, définir les moyens de gestion de cette biodiversité et des zones humides, et accompagner la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC). Les services seront livrés dans les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime et de la Gironde. Les critères d'attribution sont la qualité (moyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché 30%, méthodologie proposée 20%, solutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations 10%) et le prix des prestations (40%).

Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur ses aires d'alimentation de captages

LE HAVRE SEINE METROPOLE a besoin de services de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur ses aires d'alimentation de captages, pour une durée de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les lots 1, 2 et 3, et mono-attributaire pour les lots 4 et 5. Les critères de sélection incluent la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique au domaine d'activité sur les trois derniers exercices disponibles, la preuve de l'inscription au registre du commerce, et une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, avec la possibilité de prendre en compte des références plus anciennes pour garantir un niveau de concurrence suffisant.

2025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB

La COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec un montant minimum de 80 000 euros HT et un montant maximum de 210 000 euros HT. Les prestations, qui seront livrées dans le Var, comprennent l'élaboration de programmes d'actions intégrant les enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI, la collecte des autorisations des propriétaires fonciers, le montage technique et administratif des dossiers de subvention, l'appui et l'encadrement des chantiers, la rédaction du rapport d'activités annuel, l'animation du sylvo-pastoralisme, et l'élaboration et le suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.