Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Awarded
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- Deadline
- Jun 15,Expired
- Award
- Critères environnementaux et énergétiques, weight 5 and 1 more
Brief
Le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy a attribué un contrat à NICOT CONTROLE pour la réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC) en France. Ce contrat de services, d'une durée de 12 mois, vise à externaliser une partie des contrôles obligatoires des installations neuves et existantes, en raison d'une équipe SPANC incomplète et de nouveaux agents en formation. Deux offres ont été reçues pour ce marché.
Result
- NICOT CONTROLEWinner
- 2Number of tenders received
- €282,320Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €282,320
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The suppliers who have won similar contracts at Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
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Award Criteria
Description
Valeur technique
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Description
Critères environnementaux et énergétiques
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Prix des prestations
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From the notice
Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations d'assainissement non collectif, le SPANC du SILA effectue les contrôles obligatoires : - des installations neuves: vérification de la conception et de l'exécution, par rapport aux prescriptions techniques en vigueur, - des installations existantes selon une périodicité de 6 ans (article 12 du règlement du SPANC). Afin de respecter ces obligations réglementaires et, compte tenu de la situation actuelle de l'équipe du SPANC (équipe incomplète, nouveaux agents en phase d'apprentissage), il est nécessaire d'externaliser la réalisation d'une partie de ces contrôles obligatoires
Contact
BRUYERE Pierrecorrespondre@aws-france.com- Result · Framework agreementType
- 90480000Main codeSewerage management services