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France: Tenders/Syndicat Mixte du Lac d'Annecy/Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jun 15,Expired
Award
Critères environnementaux et énergétiques, weight 5 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy a attribué un contrat à NICOT CONTROLE pour la réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC) en France. Ce contrat de services, d'une durée de 12 mois, vise à externaliser une partie des contrôles obligatoires des installations neuves et existantes, en raison d'une équipe SPANC incomplète et de nouveaux agents en formation. Deux offres ont été reçues pour ce marché.

Result

TED
  • NICOT CONTROLE
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €282,320
  • Maximum framework agreement valueUp to €282,320

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    The suppliers who have won similar contracts at Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

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  • Description

    Critères environnementaux et énergétiques

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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From the notice

  • Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations d'assainissement non collectif, le SPANC du SILA effectue les contrôles obligatoires : - des installations neuves: vérification de la conception et de l'exécution, par rapport aux prescriptions techniques en vigueur, - des installations existantes selon une périodicité de 6 ans (article 12 du règlement du SPANC). Afin de respecter ces obligations réglementaires et, compte tenu de la situation actuelle de l'équipe du SPANC (équipe incomplète, nouveaux agents en phase d'apprentissage), il est nécessaire d'externaliser la réalisation d'une partie de ces contrôles obligatoires

  • Contact

    BRUYERE Pierrecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000

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